Restauration dans une association
chbv
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duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes une association régie par la loi de 1901, c'est une association sportive : centre équestre.
Nous souhaitons ouvrir un club house avec restauration au sein du centre équestre. Quelles sont les modalités juridiques et fiscales? Doit-on être déclaré en tant que restaurant même si nous servons des repas seulement à nos membres? Doit-on se munir d'une licence?
En vous remerciant par avance pour votre réponse,
bien cordialement.
nous sommes une association régie par la loi de 1901, c'est une association sportive : centre équestre.
Nous souhaitons ouvrir un club house avec restauration au sein du centre équestre. Quelles sont les modalités juridiques et fiscales? Doit-on être déclaré en tant que restaurant même si nous servons des repas seulement à nos membres? Doit-on se munir d'une licence?
En vous remerciant par avance pour votre réponse,
bien cordialement.
1 réponse
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Bonjour,
Votre activité de restauration sera soumis aux impôts. Il faudra alors sectoriser votre comptabilité en deux parties : partie non lucrative et partie de restauration.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006163038/2011-12-11/
La législation juridique et financière évolue en permanence...