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Restauration dans une association

chbv - 23 janv. 2012 à 15:38
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 26 mars 2012 à 12:37
Bonjour,

nous sommes une association régie par la loi de 1901, c'est une association sportive : centre équestre.
Nous souhaitons ouvrir un club house avec restauration au sein du centre équestre. Quelles sont les modalités juridiques et fiscales? Doit-on être déclaré en tant que restaurant même si nous servons des repas seulement à nos membres? Doit-on se munir d'une licence?

En vous remerciant par avance pour votre réponse,

bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
26 mars 2012 à 12:37
Bonjour,

Votre activité de restauration sera soumis aux impôts. Il faudra alors sectoriser votre comptabilité en deux parties : partie non lucrative et partie de restauration.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006163038/2011-12-11/
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