Vice caché et ancienne propriétaire

soleina02 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2012 - 22 janv. 2012 à 11:34
 soleina02 - 23 janv. 2012 à 16:32
Bonjour,

Je tiens déjà à vous remercier d'avoir réalisé ce site. Je souhaiterais savoir si j'avais des recours possibles suite à l'achat d'une maison.

Nous l'avons achetée il y a quelques mois, après trois visites. Or, la porte d'entrée en s'ouvre pas de l'extérieur, puisque la clé est coincée dans la serrure. Nous ne pouvions pas le savoir, la porte étant toujours ouverte pour les visites : il n'y avait pas besoin d'ouvrir la porte avec les clés depuis l'extérieur, elle n'était pas fermée à clé.

De plus, les propriétaires nous avaient proposé des objets et des meubles que nous avions accepté. Or, lorsque nous sommes arrivés, les objets et les meubles n'étaient plus là. Comme ils ne figuraient pas sur le compromis de vente, que puis-je faire ?

Enfin, nous n'avons pas encore reçu l'acte de vente : doit-on payer la taxe foncière au prorata temporis ? La propriétaire nous menace de contacter un huissier sous 15 jours.
Ai-je des recours possibles ?

Je vous remercie par avance,

Cordialement

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
22 janv. 2012 à 11:37
Pour la porte d'entrée il suffit de changer le barillet,une procédure judiciaire vous coutera une fortune.
Pour les meubles et objets il fallait les faire figurer dans le compromis.

Pour la taxe fonciére verifiez si cela est noté dans le compromis,si oui vous êtes obligé de leur payer
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soleina02 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2012
22 janv. 2012 à 17:19
Bonjour,

Merci. Oui la taxe foncière est notée dans le compromis. En revanche, les meubles et objets n'étaient pas inscrits car les anciens proprio nous les ont proposés après la signature.

Merci, bonne fin de journée
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Bonjour Soleina02,

Pour les meubles, vous n'avez aucun recours.
Pour la taxe foncière je vous conseille de voir le notaire et lui demander qu'il vous la calcule au prorata temporis, lui doit avoir un double de cette taxe et payez la au notaire qui l'enverra chez le vendeur, comme ça il y aura une trace et pas de contestation possible !!!!
Bien cordialement
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Bonjour,

je suis bien embêtée pour les meubles.
J'ai contacté par mail le notaire je n'ai pas eu encore de réponse pour recevoir l'acte de vente ou une copie, donc je vais attendre un peu..
Merci de votre aide
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