explusion - hébergée a titre gratuit

Question

Bonjour, 

je souhaiterais savoir si une personne qui héberge à titre gratuit une famille (2 adultes+ 1bb + un enfant de 8 ans) à le droit d'expulser cette meme famille alors que nous sommes en période d'hiver et que cette famille contribue à la nourriture?

merci d'avance

Jennydu88 · Answer

Vous êtes déclarés sur un bail ou autre ?

boumbo · Answer

Nous ne contribuons pas qu'à la nourriture d'ailleurs (nous n'avons pas eu d'argent ce mois ci mais nous sommes bénéficiaires des restos du coeur), nous nous occupons du ménage, vaisselle, préparation aux repas, linge, nous nous occupons aussi de ses enfants lorsqu'ils rentrent de l'école, douche, devoirs, nous les lui gardons même lorsqu'elle n'est pas dans la possibilité de le faire elle même (malade, migraine ou gueule de bois, etc...). Nous avons l'impression par moment de ne pas voir 2 mais 4 enfants... Certaines personnes m'ont demandé si ce n'étaient pas mes enfants d'ailleurs...

boumbo · Answer

Sur: http://www.juritravail.com/Article/bailleurs/Id/69
(copier/coller)

3. La mise en oeuvre de la procédure d'expulsion

Pour information : la procédure de référé est une procédure rapide utilisée en cas d'urgence et en cas d'absence de contestation sérieuse.

Attention : la procédure d'expulsion est impossible pendant la période de la trêve hivernale du 1er novembre au 15 mars.

2. Les personnes concernées

La procédure d'expulsion vise principalement le locataire entré dans les lieux par un bail à usage d'habitation, mais elle peut être aussi envisagée à l'encontre d'un occupant dit de bonne foi ou d'un occupant sans droit ni titre (un squatter).

L'occupant de bonne foi est entré régulièrement dans les lieux mais ne peut prétendre au statut de locataire (cas d'une personne hébergée à titre gratuit ou encore si le bail a été résilié). Il est toutefois assimilé au locataire pour la procédure d'expulsion.

L'occupant sans droit ni titre est entré par voie de fait dans le logement c'est-à-dire qu'il a pris possession des lieux sans demander l'accord du propriétaire.

Alors je ne sais pas si ça peut s'appliquer à mon cas, merci de m'aider et de m'informer.

Explusion - hébergée a titre gratuit

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