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3 réponses
1 juillet donc il doit vous prevenir au plus tard le 1 avril 2012 pour recuperer son logement au 1 juillet 2012.
Il doit prevenir par RAR ou huissier.
Dans sa lettre il doit dire pourquoi il le recupere et etre precis voir modele exemple.
Il ne peut pas le recuperer en cours de bail donc je vous souhaite de bonnes etudes.
PS : il peut vous prevenir dés maintenant de la non reconduction du bail mais son courrier ne prendra effet qu'a partir du 1 juillet 2012 date ou vous devrez partir, de plus alors vous n'aurez pas a donner de preavis de 3 mois pour partir si je ne me trompe pas, a faire confirmer ici.
Il doit prevenir par RAR ou huissier.
Dans sa lettre il doit dire pourquoi il le recupere et etre precis voir modele exemple.
Il ne peut pas le recuperer en cours de bail donc je vous souhaite de bonnes etudes.
PS : il peut vous prevenir dés maintenant de la non reconduction du bail mais son courrier ne prendra effet qu'a partir du 1 juillet 2012 date ou vous devrez partir, de plus alors vous n'aurez pas a donner de preavis de 3 mois pour partir si je ne me trompe pas, a faire confirmer ici.
Bonjour
En meublé en France un préavis de fin de bail pour un propriétaire est de 3 mois et motivée
C'est strique au jour le jour donc si rien avant le 1er avril le bail est reconduit automatiquement
Préavis par lettre reco AR (que rien ne vous oblige à aller chercher si vous êtes absent le le jour de présentation ) ou avis d'huissier valable dès présentation à votre adresse
Et aucun juge de France ne dira le contraire votre appartement étant en France
Toute clause illégale dans un bail est réputée non écrite
En meublé en France un préavis de fin de bail pour un propriétaire est de 3 mois et motivée
C'est strique au jour le jour donc si rien avant le 1er avril le bail est reconduit automatiquement
Préavis par lettre reco AR (que rien ne vous oblige à aller chercher si vous êtes absent le le jour de présentation ) ou avis d'huissier valable dès présentation à votre adresse
Et aucun juge de France ne dira le contraire votre appartement étant en France
Toute clause illégale dans un bail est réputée non écrite