Mon voisin peut t,il faire faire opposition
PAYET marie
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BmV Messages postés 98629 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j,ai fait diviser mon terrain de 1085m en deux parcelles une deja construite de 657 et l,aurte de 428m. mon voisin d,en face met une opposition car je gene son entree principale mais l,entree de la future maison se trouve a plus de 8m en a t,il le droit de faire opposition merci pour votre reponse
j,ai fait diviser mon terrain de 1085m en deux parcelles une deja construite de 657 et l,aurte de 428m. mon voisin d,en face met une opposition car je gene son entree principale mais l,entree de la future maison se trouve a plus de 8m en a t,il le droit de faire opposition merci pour votre reponse
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1 réponse
S'il veut faire opposition à votre décision de gérer votre patrimoine privé, faudra déjà qu'il fasse un recours auprès du tribunal compétent.
Une division de parcelle seule ne peut en aucun cas causer un dommage à un tiers !
Une opposition pourrait éventuellement être recevable (et encore, à voir ....) quand la parcelle fera l'objet d'un permis de construire, en fonction des répercussions physiques réelles, le tout justifié par les règles du code de l'Urbanisme ou du POS/PLU.
Pour l'instant, oui, il a tout à fait le droit de faire opposition, mais vous avez le droit, voire le devoir de l'ignorer totalement.
Une division de parcelle seule ne peut en aucun cas causer un dommage à un tiers !
Une opposition pourrait éventuellement être recevable (et encore, à voir ....) quand la parcelle fera l'objet d'un permis de construire, en fonction des répercussions physiques réelles, le tout justifié par les règles du code de l'Urbanisme ou du POS/PLU.
Pour l'instant, oui, il a tout à fait le droit de faire opposition, mais vous avez le droit, voire le devoir de l'ignorer totalement.
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