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patal34
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21 janv. 2012 à 12:21
21 janv. 2012 à 12:21
Bonjour,
Normalement AUCUNE, le permis de conduire n'est pas une piece nationale d'identite. Seuls le passeport et la carte nationale d'identite sont acceptes
Cordialement
Normalement AUCUNE, le permis de conduire n'est pas une piece nationale d'identite. Seuls le passeport et la carte nationale d'identite sont acceptes
Cordialement
Essayez car le Code monétaire et financier n'exige pas "une pièce d'identité" mais "un document officiel en cours de validité comportant sa photographie".
Rôle qui est souyent rempli par le permis de conduire.
ça peut marcher !....
(Article R561-5 CMF du 02.09.2009... récent..c'est ça l'Europe et l'adoption de Directives ...avec des pays qui n'ont pas de carte d'identité....)
Rôle qui est souyent rempli par le permis de conduire.
ça peut marcher !....
(Article R561-5 CMF du 02.09.2009... récent..c'est ça l'Europe et l'adoption de Directives ...avec des pays qui n'ont pas de carte d'identité....)