Questions au sujet VTC
marcodu66
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*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, Merci pour la réponse.
J'aurais une autre question, je voulais savoir si la pub à l'extérieur comme à l'intérieur du véhicule est autorisé ??? je n'ai trouvé aucun article disant le contraire.... pour être plus j'ai contacté atout france, la réponse est que je pouvais.
A savoir que j'ai contacté un exploitant de VTC et lui m'a dit que nous avons pas le droit.
Et de me renseigner autre que atout france.
Merci
Cordialement
" je viens d'obtenir ma carte pro"
J'aurais une autre question, je voulais savoir si la pub à l'extérieur comme à l'intérieur du véhicule est autorisé ??? je n'ai trouvé aucun article disant le contraire.... pour être plus j'ai contacté atout france, la réponse est que je pouvais.
A savoir que j'ai contacté un exploitant de VTC et lui m'a dit que nous avons pas le droit.
Et de me renseigner autre que atout france.
Merci
Cordialement
" je viens d'obtenir ma carte pro"
1 réponse
Bonjour,
Veuillez resté ici et ne pas vous éparpiller:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5606447-exploitant-de-vtc
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La législation juridique et financière évolue en permanence...