Responsabilités de l'attestataire de capacité

jean 36 - Modifié par jean 36 le 21/01/2012 à 10:03
 aviran - 21 janv. 2012 à 13:01
Bonjour,

J'ai passé l'attestation de capacité il y a de (trop) nombreuses années et j'aimerais savoir si la règlementation a changé au niveau des responsabilités de l'attestataire comme salarié au sein d'une entreprise de transport de marchandises.
Pour moi, j'en étais resté à une responsabilité juridique en matière du droit social (respect du temps de travail, de conduite..) ou de la règlementation technique (respect des limitations de poids, vitesse..) mais pas financière si le patron de l'entreprise attestait qu'il assurait la gestion de son entreprise.
Qu'en est-il aujourd'hui ?
Est ce que cette déclaration de "gestionnaire financier" du chef d'entreprise transmise à la DREAL pour dégager la responsabilité de l'attestataire en cas de faillite par exemple est toujours d'actualité ?

Merci

1 réponse

Bonjour,
Oui.
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