Ouverture d'un coffre commissaisse priseur

melasse -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai été convoqué avec 5 autres héritiers par mon notaire à l'ouverture d'un coffre bancaire et j'ai été très surprise de la présence d'un commissaire priseur, est-ce obligatoire ou une décision du notaire pour faire bénéficier à un "copain" de pourcentage d'évaluation, aurait-il du nous demander notre décision ? merci

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    est-ce obligatoire ?
    C'est............obligatoire !
    0
    1. melasse
       
      Merci mais depuis j'ai eu la réponse, tout simplement sur le site du gouvernement, ce n'est pas obligatoire, le texxte prévoit un notaire, ou un huissier, ou un Commissaire priseur, merci en tout cas pour votre réponse.
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    le texxte prévoit un notaire, ou un huissier, ou un Commissaire priseur
    Tout à fait d'accord.
    Le seul problème est que le notaire ne peut que inventorier et non évaluer le contenu de ce coffre.
    La "prisée" est du ressort du commissaire-priseur.
    Le notaire ne veut pas courir le risque d'être "accusé" de n'avoir pas fourni une évaluation correcte engageant ainsi sa responsabilité professionnelle.
    -1

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