Ouverture d'un coffre commissaisse priseur
Bonjour,
J'ai été convoqué avec 5 autres héritiers par mon notaire à l'ouverture d'un coffre bancaire et j'ai été très surprise de la présence d'un commissaire priseur, est-ce obligatoire ou une décision du notaire pour faire bénéficier à un "copain" de pourcentage d'évaluation, aurait-il du nous demander notre décision ? merci
J'ai été convoqué avec 5 autres héritiers par mon notaire à l'ouverture d'un coffre bancaire et j'ai été très surprise de la présence d'un commissaire priseur, est-ce obligatoire ou une décision du notaire pour faire bénéficier à un "copain" de pourcentage d'évaluation, aurait-il du nous demander notre décision ? merci
2 réponses
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est-ce obligatoire ?
C'est............obligatoire ! -
le texxte prévoit un notaire, ou un huissier, ou un Commissaire priseur
Tout à fait d'accord.
Le seul problème est que le notaire ne peut que inventorier et non évaluer le contenu de ce coffre.
La "prisée" est du ressort du commissaire-priseur.
Le notaire ne veut pas courir le risque d'être "accusé" de n'avoir pas fourni une évaluation correcte engageant ainsi sa responsabilité professionnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...