Usufruitière en maison de retraite

COMIRA - Modifié par COMIRA le 20/01/2012 à 20:12
 josette D. - 27 janv. 2012 à 13:46
Bonjour,
Mes parents ont fait, à leurs trois enfants, une donation en 1988 d'un appartement , en gardant l'usufruit pour le dernier vivant. Papa est décédé en 1999. Maman, atteinte de la maladie d'azeihmer, est placée en maison de retraite depuis trois ans. L'appartement est loué, mais les loyers impayés. Pouvont nous vendre cet appartement pour nous permettre de payer la maison de retraite. Nous avons assumé jusqu'à présent, mais nos réserves fondent.

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
21 janv. 2012 à 08:26
Nous avons assumé jusqu'à présent, mais nos réserves fondent.
La vente ne peux s'effectuer qu'avec l'accord de l'usufruitière.
En raison des difficultés financières rencontrées pour assumer le coût de frais de séjour en maison de retraire médicalisée, il serait urgent de faire placer votre mère sous curatelle et de solliciter ainsi l'autorisation de vendre auprès du Juge des Tutelles.
En raison de son état de santé, votre mère n'a plus la capacité intellectuelle de prendre une décision de cette nature. Sa protection juridique doit être assurée par son placement sous protection de Justice.
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L'avis de tous les enfants est-il obligatoire pour un placement en
Maison de Retraite ? Comment et surtout pourquoi est-il possible
de ne pas prévenir l'un des enfants ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
27 janv. 2012 à 08:11
L'avis de tous les enfants est-il obligatoire pour un placement en Maison de Retraite ?
L'état de santé de la personne gouverne la décision.
Dans cette situation de dégénérescence des facultés mentales, les enfants n'ont pas le pouvoir de décider en lieu et place du corps médical.

Comment et surtout pourquoi est-il possible de ne pas prévenir l'un des enfants ?
Nécessité faisant Loi, vos réserves fondent avez-vous écrit, le seul moyen dont vous disposez est de vendre cette maison en vue de vous procurer les liquidités nécessaires aux soins de la personne atteinte.
L'ensemble de la famille, dans l'indivision vis à vis de ce bien immobilier, étant concerné il est exclu que l'un des membres soit absent.
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Je résume : une partie d'une fratrie peut décider de mettre une personne
âgée en maison de retraite (en ignorant un membre) par contre on pourrait
demander à la personne ignorée de participer aux frais ?
Ce n'est pas moi qui parle de "réserves qui fondent" ! simplement je pose
une question sur le sujet pour ne pas faire doublon ; ce genre de situations
se présentant plus qu'à leur tour !
Une conséquence de ce genre de situations saute aux yeux : c'est que
la fratrie qui décide y trouve un intérêt... qu'en est-il ou en serait-il du
membre de la fratrie ignoré ?
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