Locataires indélicats

brilma97 - 19 janv. 2012 à 19:51
 brilma97 - 15 sept. 2012 à 14:59
Bonjour,
On voit pas mal de lois protégeant les locataires mais les proprio eux sont logés à mauvaise enseigne si j'ose dire. Nos locataires ont emménagés début octobre 2011. Le 27 novembre, je reçois un mail du locataire m'indiquant de nombreuses traces de moisissures dans les chambres à l'étage.
Nous avons fait venir 2 artisans qui ont trouvé que l'origine des moisissures étaient dues à l'utilisation d'un chauffage d'appoint au pétrole et d'une mauvaise aération de la maison. Les moisissures gagnent du terrain et notre assurance ne veut rien entendre. Celle du locataire demande à ce que soit notre assurance qui prenne en charge les travaux (devis d'environ 10 000 €). Or l'assurance propriétaire ne couvre pas les sinistres dus aux remontées d'humidité.
Mes questions : quels recours avons nous et comment pouvons nous éviter de payer une somme importante car si les locataires réutilisent ce moyens de chauffage, les travaux entrepris seront inutiles car il faudra recommencer ?.
Merci de vos réponses

PS: J'ajoute que nous habitons aux antilles actuellement et que notre maison se situe en loire-atlantique. Gérer un tel problème à distance est loin d'être simple !

13 réponses

bonsoir : n'avez vous pas une agence qui gère votre location, vu que vous êtes très loin ??

Il faut interdire les poeles à pétrole à gaz ou a éthanol qui dégagent beaucoup d'humidité. d'ailleurs les HLM les interdisent<.

Qu'y a-t-il comme chauffage installé dans cette maison.

Cherchez sur google : "hiver 2OO4 qui n'a pas son poêle à pétrôle". Il y a un article édifiant.

Il faut répondre à ces locataires que c'est de leur faute, et que même les artisans l'ont constaté, et que cest à eux de remettre en état et d'arrêter avec ces engins qui leur reviennent plus cher que le chauffage installé. De plus, ces appareils sont dangereux
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j'ai eu le même pb ; huit jours avant leur départ , les locataires ont alerté la dass , la mairie, ; comme vous, c'était un poêle à pétrole; cela s'est terminé devant le médiateur qui m'a donné raison ;je trouve l'argument de tonton très bien ;il faut dire que c'est dangereux .

Ma maison est restée vide ensuite plusieurs années , car j'étais dégoûtée et les moisissures ne sont jamais réapparues ; il suffit de les nettoyer avec une eau légèrement javellisée.

je viens de reprendre des locataires et les pbs recommencent !!!!

pas d'assurance depuis décembre, et ils ont mis plus d'un mois à mettre le compteur edf à leur nom , d'où une facture à payer par moi !! ?
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Malheureusement, sophie37130, les locataires ne reconnaissent absolument pas avoir utilisé un poêle à pétrole. Le seul l'ayant constaté est un artisan qui refuse de faire une attestation en ce sens ! Étant à 6000 Km, vous imaginez un peu le dilemne, même si j'ai quelques amis qui se chargent un peu du pb !!! Moi, c'est sur, si j'arrive à acquérir un bien et ce, comme beaucoup, avec peine, il sera hors de question que je le reloue un jour ! Pour moi, c'est entendu et que le gouvernement ne vienne pas se plaindre qu'il y a des difficultés de logement en france ! Ce n'est guère étonnant avec de tels clients !
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Bonjour tonton,

Apparemment, vous êtes le seul à m'avoir répondu et j'ai bien lu tous les liens que vous m'aviez envoyé !

Nous avons contacté un huissier qui pour 425 € va constater les dégâts et faire une sommation concernant le type de chauffage à utiliser. Malheureusement, les locataires, averti par l'artisan, que le chauffage était inapproprié, continuent de chauffer de cette manière. Nous espérons que l'intervention de l'huissier sera profitable...

De plus, pour les travaux, il faut enlever totalement la laine de verre (l'isolant) pour que la maison puisse sécher. Les locataires refusent...

Aux dernières nouvelles, les locataires demandent à ce que nous participions aux frais de gaz donc de chauffage alors que ce sont eux qui sont responsables de la dégradation sanitaire de la maison.

Quels sont les recours possibles pour éviter d'avoir trop de frais, d'autant plus que nous n'avons aucune nouvelle de l'assurance adverse ! Quelles sont les démarches à faire ?

Merci pour vos réponses...
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Utilisateur anonyme
26 janv. 2012 à 14:22
bonjour : je crois que les assurances n'interviendront pas en pareil cas. ce n'est pas de leur responsabilité. Cependant si vous avez la protection juridique avec l' assurance de cette maison, essayez de vous faire aider.

Cette maison était isolée puisque vous parlez de laine de verre. Mais n'y a-t-il pas une VMC avec aération sur les fenêtres des pièces dites sèches : séjour et chambres, avec un passage d'au moins 15 mm sous les portes pour permettre la circulation de l'air.

De toutes façons, on le voit, de nombreux locataires ne savent pas ouvrir les fenêtres, ça fait trop de boulot, et avec ces chauffages sans évacuation c'est une catastrophe.

Il faudrait faire reconnaître que les dégradations qu'ils ont faite sur la maison la rend inhabitable et les faire partir. Ensuite, vous laissez passer un été en aérant et vous voyez ce qu'il y a lieu de faire.

Mais si ça continue, cela deviendra impossible de louer, car les gens font n'importe quoi, et on laisse vendre ces appareils dangereux aussi bien pour les habitants que pour les logements. Il y a des intoxications, des incendies,mais ça continue.

De plus, pour avoir des locations, mieux vaut être sur place. Si on est loin, c'est pratiquement mission impossible.
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Paulin... bonjour..

Nous vivons aux Antilles suite à une mutation. Nous finissons de payer notre maison en Loire Atlantique. La location finance l'emprunt !

Aux Antilles, nous payons un loyer important qui représente 33 % du salaire. Mais ici, c'est ça ou vivre sous des tôles et nous ne sommes pas dans une maison avec piscine mais à 4 dans un T3!

Comment fait-on pour emprunter dans une banque, si les assurances ne couvrent pas les dégradations dues aux locataires, pour les réparations !
Et à quoi servent les assurances locatives dans ce cas !
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le mieux est de vendre quand on est loin .
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Bernard... Vous avez raison, encore faut-il pouvoir le faire... et nous, nous n'en avons pas eu le temps ! Une chose est sure, plus jamais nous ne louerons un bien et je comprends les propriétaires qui laissent les logements vacants !

Il ne faut pas s'étonner !

Merci pour toutes vos réponses
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Pas facile car vous etes loin, vous n'avez personne sur place ?.
Bon courage
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Nous avons des amis qui vont faire constater par huissier les dégats. Il va également les sommer de ne plus utiliser le poele à mazout .

Nous avons une attestation d'un plombier qui dit que le poele amène de l'humidité et une mesure de CO2 de l'artisan qui est au dessus des normes. La femme du locataire se plaint également de maux de tête (dus au taux de CO2).

Ce que j'ai du mal à saisir c'est que l'on nous demande de faire des travaux alors que le locataire est responsable des dégats occasionnés et qu'en plus, l'assurance locative dit que c'est au proprio de payer. La notre d'assurance ne couvre pas les dégats d'humidité !

En parcourant le forum, il semble que la bataille va être difficile !
En lisant ce qu'il y avait dans le lien... je n'ai pas vu la fin de ce qui est arrivé.

Qui a gagné ? Ça date de 2009 mais c'est toujours d'actualité !

Si les acteurs de ce liens me lisent, j'aimerais bien savoir comment ils ont solutionné le problème !

merci à tous
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Utilisateur anonyme
26 janv. 2012 à 21:13
bonjour : vous n'avez rien à réparer puisque ce sont les locataires qui ont dégradé, et que c'est à eux de payer. Votre assurance n'a rien à voir dans l'affaire, même si son assurance essaie de repousser le problème ailleurs.

De plus, il faut dire que vu le chantier, il faut que le logement soit libre de toute occupation, donc que ça ne pourra se faire que lorsqu'ils auront déménagé.

Et s'ils partent, c'est DE FI NI TI VE MENT;

ils vous sentent vulnérables parce que vous êtes loin.

au sujet des poêles à pétrole :

http://www.cuverville.org/article89.html

Et c'est idem avec les poêles à gaz ou à éthanol.
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Je relance le débat... Nous venons d'avoir tout juste d'avoir une lettre de notre assurance nous disant je cite :

"les dommages ont pour origine l'humidité, la porosité, la condensation, les phénomènes de capillarité non garantis par votre contrat"

Lors de la prise de notre assurance, on ne nous a jamais proposé une assistance juridique associée aux risques locatifs, alors qu'elle existe !
Ce qui sous entend qu'on est tout seuls...

Donc, je n'en dirais pas plus, j'attends de savoir comment vous y êtes vous pris pour que l'assurance adverse prenne les travaux en charge !

Tout ce que je lis, dit que c'est au proprio de payer et je trouve que c'est un peu fort, vu qu'on y a vécu 10 ans sans dommage, qu'on a une attestation de la personne qui a fait le DPE, juste avant qu'on ne loue au 1er locataire et qui dit que le logement n'avait pas de taches de moisissures !

Les questions actuellement qui se posent sont les suivantes :

- Comment prouver que le locataire a utilisé un poêle à pétrole (il y a une très forte présomption mais personne, même pas l'huissier, n'a vu ce poêle)

- sinon, quelle est l'origine de cette condensation ?

Je continue de réunir des attestations prouvant que le logement était exempt de moisissures lors de la location. Malheureusement, comme nous n'étions pas présent lors du 2d état des lieux, nous ne pouvions certifié que le logement était dans le même état que lors de notre départ à nous !

Dans le lot des mauvaises nouvelles, notre cher locataire nous a envoyé une LRAR 2 jours après la visite de l'expert de l'assurance avec ceci :

"...De plus, les dégâts ont commencé environ 3 semaines après noire installation, dans une période sans chauffage..."

Sans chauffage ? Alors comment sont apparues les moisissures ? par l'opération du saint-esprit ?

"...Aujourd'hui, je vous fais part de tous ces éléments par courrier en recommandé, afin de vous signaler que si les travaux ne commencent pas avant la fin du mois, je vous informe que le loyer (toujours payé à ce jour), sera séquestré sur un compte prévu à cet effet."


J'aimerais avoir davantage de réponses et là, ça devient vraiment urgent !

Merci d'avance...
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Utilisateur anonyme
20 févr. 2012 à 21:50
bonjour : si la maison possède une VMC, les problèmes ne peuvent venir que des locataires. en effet le renouvellement d'air qu'elle permet empêche l'apparition des moisissures dans des conditions normales d'utilisation.

Bien sûr il y a des dégourdis qui arrêtent la VMC ou qui bouchent les aérations, ce qui bien sûr anéantit les effets, mais normalement on ne doit pas faire tout cela, donc, ils sont bien en faute.

Normalement l'ADIL indique qu'en dehors de remontées capillaire (humidité qui remonte du sol) tout problème de moisissures est dû à la condensation due à une mauvaise aération ou à la perturbation du système installé.

On peut dire que la location va devenir impossible lorsqu'on voit ça.
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Bonjour Paulin,

Il y a bien une VMC dans la salle de bain au 2d étage, là où les moisissures sont apparues !
Les aérateurs des fenêtres avaient été bouchés par des filtres de hotte (parait-il car nous, nous étions déjà partis) et c'est le 2d artisan qui s'est déplacé pour un devis qui les a retirés !

Voilà ce que nous écrit notre locataire dans sa lettre :
"La maison est ventilée par nos soins (ouvertures journalières des fenêtres), étant donné qu'il n'a pas de système de ventilation interne."

Or des voisins nous ont dit que la maison avait les volets toujours fermés et depuis la visite de l'huissier, bizarrement, les fenêtres s'ouvrent !

Pouvons nous être surs de gagner, si nous envoyons les divers documents à l'assurance adverse, le remboursement des frais engagés ?

Ou doit-on nous diriger directement avec la prise d'un avocat vers le tribunal d'instance ?
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Utilisateur anonyme
21 févr. 2012 à 02:57
bonjour :" Une VMC à la salle de bain du 2ème étage", un simple extracteur électrique sans doute, mais encore faut-il prendre la peine d'appuyer sur l'interrupteur pour qu'il fonctionne.;...

Et en général, la porte doit être raccourcie de 2 cm pour le renouvellement de l'air extrait.

Essayez de contacter l'UNPI (chambre syndicale des propriétaires indépendants) qui devrait pouvoir vous aider efficacement. .
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Suite du roman fleuve. ..

Nos locataires sont partis fin mars en nous imposant un mois de préavis sous menaces de déclaration d'insalubrité à la mairie puis refus de laisser faire les travaux pendant le dernier mois où ils étaient dans la maison.

J'ai du me "fendre" d'un mail déclarant que pour le bien de la maison, on les
laissait partir. J'ai du jouer sur les mots car je n'étais pas d'accord sur 1 mois
de préavis et on l'avait indiqué dans un mail précédent. Si je n'avais pas accepté, ils auraient empêcher les travaux de se faire et c'est, je crois l'erreur que j'ai commise. J'aurais du refuser quitte à prendre le risque de laisser la maison pourrir.

Toujours est-il qu'on a retenu la caution pour les raisons invoquées dans les posts précédents.
Seulement, au moment de leur départ, la cuve de gaz n'était pas remplie comme indiquée dans l'état des lieux (ils l'ont remplie intentionnellement à 50%), le jardin n'était pas nettoyé correctement, et ils ont gardé les clefs de la boite aux lettres qu'il n'ont rendu que 4 mois après.

Tout ceci pour éviter de payer les 30 € à la poste pour le réacheminement du
courrier (ça vous montre un peu l'état d'esprit du personnage) ! ce qui nous a
également permis de découvrir des feuilles de paye adressé à un autre nom que ceux des locataires... D'où une très forte présomption de sous-location.

Depuis mes derniers posts, nous avons enfin eu l'attestation de l'artisan indiquant qu'il avait bien vu le poêle à pétrole en fonctionnement dans la maison ! Nous nous sommes également affiliés à l'union des propriétaires de notre région afin qu'il nous conseille..

mais vous allez voir par la suite que cela ne suffit pas...

Nous avons demander à passer devant la commission de conciliation en demandant au niveau des frais à rembourser :

- la totalité des réparations,
- les 2 mois de préavis restant
- et le montant de remplissage de la cuve.

La commission a eu lieu hier et voilà le résultat des débats :

- L'état des lieux entrant présentant deux petites taches noires, on ne peut imputer l'état de la maison à l'utilisation du poêle à pétrole et ce malgré le résultat d'expertise de notre assurance qui dit clairement qu'il y a une très forte condensation.

- La négociation a donc porté sur les 2 derniers points, les mois de préavis restant et le remplissage de la cuve. On nous a proposé 1 mois de loyer + remplissage cuve. Nous avons accepté mais la partie adverse a refusé.

Résultat des courses, nous devons recevoir de nos ex locataires une nouvelle lettre recommandée avec mise en demeure de rembourser le mois de caution retenu sous 1 mois !

je vous laisse apprécier l'ironie de la chose... Je suis dégoutée car il n'y a aucune justice face à des menteurs manipulateurs patentés !

Dans l'état où sont les choses, que faire ?
J'attends vos réponses avec impatience...
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