Construire un garage en zone rouge
parneuf
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parneuf -
parneuf -
Bonjour,
Nous possédons une maison de famille ancienne située en bordure de Dordogne que nous envisageons de restaurer.
Nous voudrions construire un garage à voitures puiqu'il n'en existe pas mais nous nous sommes apercu qu'elle était située en zone rouge sur le PPRI.
Comme nous savons qu'il n'y a a jamais eu d'eau dans cette maison lors de la crue de référence (1945), nous avons fait venir un géomètre qui a relevé une erreur de cote de 70 cm.
Nous avons pris rdv à la DDT où la personne nous a dit que le permis de construire serait refuser, aucun recours n'yant été déposé lors de l'enquête publique (à cette époque nous n'habitions pas le secteur).
Y a-t-il tout de même un recours sachant que sur la commune la zone bleue (proche) située en aval de la Dordogne et innondée jusqu'à plus de 1 mètre de hauteur lors de la crue de référence reste constructible (cas de la maison de mon frère où le permis a été accepté sans problème)?
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement
Nous possédons une maison de famille ancienne située en bordure de Dordogne que nous envisageons de restaurer.
Nous voudrions construire un garage à voitures puiqu'il n'en existe pas mais nous nous sommes apercu qu'elle était située en zone rouge sur le PPRI.
Comme nous savons qu'il n'y a a jamais eu d'eau dans cette maison lors de la crue de référence (1945), nous avons fait venir un géomètre qui a relevé une erreur de cote de 70 cm.
Nous avons pris rdv à la DDT où la personne nous a dit que le permis de construire serait refuser, aucun recours n'yant été déposé lors de l'enquête publique (à cette époque nous n'habitions pas le secteur).
Y a-t-il tout de même un recours sachant que sur la commune la zone bleue (proche) située en aval de la Dordogne et innondée jusqu'à plus de 1 mètre de hauteur lors de la crue de référence reste constructible (cas de la maison de mon frère où le permis a été accepté sans problème)?
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement
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3 réponses
Situé en zone rouge PPRI, le terrain ne peut en effet bénéficier d'aucun permis.
Sauf à demander l'élaboration d'un nouveau PPRI > http://www.var.gouv.fr ou à solliciter une dérogation auprès du préfet.
Sauf à demander l'élaboration d'un nouveau PPRI > http://www.var.gouv.fr ou à solliciter une dérogation auprès du préfet.
Il peut effectivement arriver que les cotes NGF des terrains soient erronées dans les PPRI, malgré toutes les précautions prises.
Je te conseille de prendre contact avec le service aménagement, ou le service police de l'eau de la DDT, ou la préfecture.
Cela dit, le terrain restera peut-être en zone rouge.
Un terrain inondable n'est pas forcément un terrain qui a déjà été inondé. Le zonage des PPRI ne prend pas en compte que la hauteur d'eau connue sur les terrains, mais aussi entre autres, la vitesse de l'écoulement, la présence de digues, les mesures volumiques compensatoires ...
Bref, c'est pas simple, il vaut mieux aller en parler aux spécialistes de ton département.
Morganna
Je te conseille de prendre contact avec le service aménagement, ou le service police de l'eau de la DDT, ou la préfecture.
Cela dit, le terrain restera peut-être en zone rouge.
Un terrain inondable n'est pas forcément un terrain qui a déjà été inondé. Le zonage des PPRI ne prend pas en compte que la hauteur d'eau connue sur les terrains, mais aussi entre autres, la vitesse de l'écoulement, la présence de digues, les mesures volumiques compensatoires ...
Bref, c'est pas simple, il vaut mieux aller en parler aux spécialistes de ton département.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...