Enfant mineur et succession
bibi
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19 janv. 2012 à 11:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 janv. 2012 à 14:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 janv. 2012 à 14:43
Bonjour,
mon ex concubin est decede,ns etions separes,il a laisse un testament ou il laisse tout a notre fils mais precise dans ce lui ci qu'il souhaite que ce soit son pere age de 80 ans qui gere le patrimoine de son fils.ns sommes en mauvais terme avec mon ex beau pere,qui a refuse de me donner les clefs de la maison de mon ex pour que je puisse prendre les affaires de mon fils.je les obtenu finalement mais avec du mal.celui ci a deja pris bcp de choses dans la maison,et envisage des travaux dans celle ci sans me consulter.quels sont mes droits en tant que responsable legale de mon fils,le juge des tutelles px t il suivre le testament et choisir mon beau pere comme gestionnaire des biens?je n'ai aucune confiance en lui.
mon ex concubin est decede,ns etions separes,il a laisse un testament ou il laisse tout a notre fils mais precise dans ce lui ci qu'il souhaite que ce soit son pere age de 80 ans qui gere le patrimoine de son fils.ns sommes en mauvais terme avec mon ex beau pere,qui a refuse de me donner les clefs de la maison de mon ex pour que je puisse prendre les affaires de mon fils.je les obtenu finalement mais avec du mal.celui ci a deja pris bcp de choses dans la maison,et envisage des travaux dans celle ci sans me consulter.quels sont mes droits en tant que responsable legale de mon fils,le juge des tutelles px t il suivre le testament et choisir mon beau pere comme gestionnaire des biens?je n'ai aucune confiance en lui.
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condorcet
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19 janv. 2012 à 11:47
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le juge des tutelles px t il suivre le testament et choisir mon beau pere comme gestionnaire des biens?j
Le juge statuera dans l'intérêt de l'enfant prioritairement.
Vraisemblablement, vous serez désignée administratrice légale du patrimoine de l'enfant assisté par le conseil de famille au sein duquel figurera le grand-père de l'enfant.
Tout litige éventuel entre les membres du conseil de famille sera tranché par le Juge, toujours avec la préoccupation de protéger l'enfant.
Le juge statuera dans l'intérêt de l'enfant prioritairement.
Vraisemblablement, vous serez désignée administratrice légale du patrimoine de l'enfant assisté par le conseil de famille au sein duquel figurera le grand-père de l'enfant.
Tout litige éventuel entre les membres du conseil de famille sera tranché par le Juge, toujours avec la préoccupation de protéger l'enfant.
condorcet
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19 janv. 2012 à 14:27
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Le père du défunt est évidemment dans son droit de contester d'une façon ou d'une autre l'authenticité du graphisme du dernier testament puisque cela le dessert.
Le succès de son action n'est pas assurée.
Quant à la décision que le juge des tutelles pourrait prendre, il faut garder à l'esprit que seul l'intérêt de l'enfant est à prendre en considération.
Le conseil de famille est composé des plus proches parents du mineur, des amis de la famille et autres personnes susceptibles d'apporter leurs connaissances et compétences sur le sujet.
Cela ne privera pas la mère que vous êtes d'avoir son mot à dire.
Et comme toujours le Juge jugera !
Le succès de son action n'est pas assurée.
Quant à la décision que le juge des tutelles pourrait prendre, il faut garder à l'esprit que seul l'intérêt de l'enfant est à prendre en considération.
Le conseil de famille est composé des plus proches parents du mineur, des amis de la famille et autres personnes susceptibles d'apporter leurs connaissances et compétences sur le sujet.
Cela ne privera pas la mère que vous êtes d'avoir son mot à dire.
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22 janv. 2012 à 14:43
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qu'un juge accete une situation pareille ou est l'interet de l'enfant la dedans?
Il appartiendra au Juge de statuer.
Il lui sera difficile de ne pas accepter la présence du grand-père paternel de l'enfant dans la composition du Conseil de famille.
Il appartiendra au Juge de statuer.
Il lui sera difficile de ne pas accepter la présence du grand-père paternel de l'enfant dans la composition du Conseil de famille.
19 janv. 2012 à 14:04
22 janv. 2012 à 11:00