Enfant mineur et succession

bibi - 19 janv. 2012 à 11:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 janv. 2012 à 14:43
Bonjour,
mon ex concubin est decede,ns etions separes,il a laisse un testament ou il laisse tout a notre fils mais precise dans ce lui ci qu'il souhaite que ce soit son pere age de 80 ans qui gere le patrimoine de son fils.ns sommes en mauvais terme avec mon ex beau pere,qui a refuse de me donner les clefs de la maison de mon ex pour que je puisse prendre les affaires de mon fils.je les obtenu finalement mais avec du mal.celui ci a deja pris bcp de choses dans la maison,et envisage des travaux dans celle ci sans me consulter.quels sont mes droits en tant que responsable legale de mon fils,le juge des tutelles px t il suivre le testament et choisir mon beau pere comme gestionnaire des biens?je n'ai aucune confiance en lui.
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 janv. 2012 à 11:47
le juge des tutelles px t il suivre le testament et choisir mon beau pere comme gestionnaire des biens?j
Le juge statuera dans l'intérêt de l'enfant prioritairement.
Vraisemblablement, vous serez désignée administratrice légale du patrimoine de l'enfant assisté par le conseil de famille au sein duquel figurera le grand-père de l'enfant.
Tout litige éventuel entre les membres du conseil de famille sera tranché par le Juge, toujours avec la préoccupation de protéger l'enfant.
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MERCI de l'infomrmation.mon ex avait fait un testament en 2008 ou il laissait 50% a mon fils et 50% a ses parents,j'ai retrouve un autre testament ou il laisse tout a son fils,je l'ai depose chez notaire et celui etant plus recent2011,il fait foi.j'ai appris auj,que mon ex beau pere a demande une expertice graphologique contestant ce testament.je suis ecouere qu'il fasse ca a son petit fils,et comment est ce possible qu'un juge des tutelles accpete que le grd pere gere les biens en conseil de famille,alors qu'il demande cette expertice,pour etre sur que tout ne revient pas a son petit fils,qu'il a fait preuve de violence avec moi et voulait meme piquer les chats que mon fils avait chez son pere que j'ai pris et sauver pour le bien etre de mon fils.je suis ecoure
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Comment le grand pere de mon fils peux il est designe comme faisant partie du conseil de famille,alors qu'il a ete violant avec moi,demande une expertice pour destituer son petit fils comment cela peut tre possible,qu'un juge accete une situation pareille ou est l'interet de lenfant la dedans?j'attend resultat de l'expertise mais suis si ecoeure.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 janv. 2012 à 14:27
Le père du défunt est évidemment dans son droit de contester d'une façon ou d'une autre l'authenticité du graphisme du dernier testament puisque cela le dessert.
Le succès de son action n'est pas assurée.
Quant à la décision que le juge des tutelles pourrait prendre, il faut garder à l'esprit que seul l'intérêt de l'enfant est à prendre en considération.
Le conseil de famille est composé des plus proches parents du mineur, des amis de la famille et autres personnes susceptibles d'apporter leurs connaissances et compétences sur le sujet.
Cela ne privera pas la mère que vous êtes d'avoir son mot à dire.
Et comme toujours le Juge jugera !
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 janv. 2012 à 14:43
qu'un juge accete une situation pareille ou est l'interet de l'enfant la dedans?
Il appartiendra au Juge de statuer.
Il lui sera difficile de ne pas accepter la présence du grand-père paternel de l'enfant dans la composition du Conseil de famille.
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