Qui doit prendre les décisions
bourgeoismj
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand-tante est veuve et sans enfant, elle a donné sa maison à l'une de ses nièces qui s'occupe d'elle ( ma cousine) mais nous savons que la répartition de ses autres biens au profit de d'autres membres de la famille, se fera à l'aide du testament qu'elle a déposé chez le notaire.
Actuellement hospitalisée , il va faloir faire un choix d'hebergement lors de sa sortie car elle ne pourra revenir seule chez elle, comme elle n'est pas toujours très consciente ni de la réalité ni de la difficulté de sa situation qui a la possibilité de faire le choix à sa place, ma cousine ? un conseil de famille ? le notaire ?
Qui devra assumer le coût eventuel d'une prise en charge en maison de retraite si ses moyens sont insuffisants ?
Merci de vos réponses
Ma grand-tante est veuve et sans enfant, elle a donné sa maison à l'une de ses nièces qui s'occupe d'elle ( ma cousine) mais nous savons que la répartition de ses autres biens au profit de d'autres membres de la famille, se fera à l'aide du testament qu'elle a déposé chez le notaire.
Actuellement hospitalisée , il va faloir faire un choix d'hebergement lors de sa sortie car elle ne pourra revenir seule chez elle, comme elle n'est pas toujours très consciente ni de la réalité ni de la difficulté de sa situation qui a la possibilité de faire le choix à sa place, ma cousine ? un conseil de famille ? le notaire ?
Qui devra assumer le coût eventuel d'une prise en charge en maison de retraite si ses moyens sont insuffisants ?
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1 réponse
qui a la possibilité de faire le choix à sa place, ma cousine ? un conseil de famille ? le notaire ?
Lorsqu'une personne n'est plus en mesure d'assumer pour des raison liées au vieillissement, il est nécessaire de saisir le juge des tutelles afin qu'elle soit placée sous protection de Justice sous la forme d'une simple curatelle par exemple.
Sa famille peut prendre l'initiative de cette démarche.
Le Juge tranchera dans l'intérêt de la personne protégée, vraisemblablement en nommant l'un des membres de la famille pour gérer tant la personne que son patrimoine.
Qui devra assumer le coût eventuel d'une prise en charge en maison de retraite si ses moyens sont insuffisants ?
Question délicate.
N'étant pas les enfants de cette tante, vous n'avez aucune obligation naturelle envers elle de prendre en charge ces frais.
La maison de retraite, certainement départementale, ne pourra la prendre en charge qu'avec la certitude que le Conseil Général l'y autorise et participe aux frais.
Mais cette "dette" envers la collectivité locale, va se retrouver au passif de la succession, le Conseil Général créancier en demandera le remboursement, c'est-à-dire aux légataires institués ou héritiers en l'absence de testament.
Il serait peut-être plus judicieux d'anticiper sur le futur en contribuant à ces frais de séjour.
Lorsqu'une personne n'est plus en mesure d'assumer pour des raison liées au vieillissement, il est nécessaire de saisir le juge des tutelles afin qu'elle soit placée sous protection de Justice sous la forme d'une simple curatelle par exemple.
Sa famille peut prendre l'initiative de cette démarche.
Le Juge tranchera dans l'intérêt de la personne protégée, vraisemblablement en nommant l'un des membres de la famille pour gérer tant la personne que son patrimoine.
Qui devra assumer le coût eventuel d'une prise en charge en maison de retraite si ses moyens sont insuffisants ?
Question délicate.
N'étant pas les enfants de cette tante, vous n'avez aucune obligation naturelle envers elle de prendre en charge ces frais.
La maison de retraite, certainement départementale, ne pourra la prendre en charge qu'avec la certitude que le Conseil Général l'y autorise et participe aux frais.
Mais cette "dette" envers la collectivité locale, va se retrouver au passif de la succession, le Conseil Général créancier en demandera le remboursement, c'est-à-dire aux légataires institués ou héritiers en l'absence de testament.
Il serait peut-être plus judicieux d'anticiper sur le futur en contribuant à ces frais de séjour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...