Juge des Tutelles, renonc.success mineurs

ServaneP Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2012 - 19 janv. 2012 à 10:29
ServaneP Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2012 - 19 janv. 2012 à 13:39
Bonjour,

Permettez-moi de vous poser la question suivante car je suis perdue. La succession de mon pere semble etre "positive" avec environ 5000 euros, (moins les couts de genealogiste, notaire, frais funeraires et decouvert et frais bancaire donc il resterait Maximum. 2000 environ ). Mais le coheritier, qui a un enfant, qui a vide l'appartement de mon pere (preuve: copie de l'etat les lieux avec sa signature), ne repond pas au notaire. En bref, pensez-vous que le Juge des Tutelles accepterait ma demande de renonciation de cette succession pour mes enfants mineurs vu que n'habitant pas en France, je n'ai pas droit a l'aide juridique. Or une procedure judiciaire comme les frais d'avocat serait sans doute impossible a payer. Pour une somme si modique, cela ne vaut pas la peine, cela me semble logique. J'ecris au Juge des Tutelles? je n'ai pas droit a l'erreur. De plus, avoir un avocat ou entamer une procedure judiciaire de l'etranger est impossible. Tout ce que je veux c'est proteger mes enfants. Depenser des dizaines de milliers d'euros voir plus pour une somme pareille,cela me semble logique, le Juge va (sans doute) accepter non?
Je vous serai reconnaissante de bien vouloir me repondre.

2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
19 janv. 2012 à 11:54
Bonjour,

C"est la succession de ton père. C'est donc toi l'héritière, pas tes enfants ! Tu es libre de renoncer à cet héritage sans en référer à qui que ce soit.

Tu n'aurais à demander l'accord du juge des tutelles que s'il s'agissait de la succession de ton beau père, car là ce serait bien tes enfants qui seraient les héritiers.
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ServaneP Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2012
19 janv. 2012 à 13:39
Bonjour,

merci de m'avoir repondue, c'est vraiment sympa! que je suis sotte, j'ai oublie de preciser que j'ai renonce a la succession car je m'attendais a des dettes tres importantes, mon pere s'en plaignait souvent, du moins quand j'avais encore contact avec lui, cela fait longtemps.
c'est donc mes enfants qui sont heritiers. dans ce cas, c'est dommage qu'il y ait plus d"actif que de dettes a cause du risque de procedure judiciaire vu que mon frere ne se prononce pas.
je suis perdue, j'ai l'impression d'etre coincee quoique je fasse, et pourtant, la raison que j'evoque devrait suffire au Juge. quelle histoire...
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