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Donation avec plusieurs héritiers

gilles - 19 janv. 2012 à 10:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 janv. 2012 à 11:43
Bonjour,

Ma mère a un terrain, elle habite une petite maison sur ce terrain même, mon frère a construit une maison aussi sur ce terrain.
Il y a 6 enfants héritiers.
Ma mère désire me léguer le terrain où elle habite sans la partie où mon mon frère a construit bien sûr.
comment doit se passer la succession?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 janv. 2012 à 11:43
Ma mère désire me léguer le terrain où elle habite sans la partie où mon mon frère a construit bien sûr.
Ce terrain doit être divisé afin d'individualiser chaque parcelle et attribuer à chacun l'un d'elles.

comment doit se passer la succession?
La valeur des parcelles données sera rapportée à la succession.
L'ensemble du patrimoine successoral sera ensuite réparti entre les 6 enfants.
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