Donation avec plusieurs héritiers
gilles
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère a un terrain, elle habite une petite maison sur ce terrain même, mon frère a construit une maison aussi sur ce terrain.
Il y a 6 enfants héritiers.
Ma mère désire me léguer le terrain où elle habite sans la partie où mon mon frère a construit bien sûr.
comment doit se passer la succession?
Ma mère a un terrain, elle habite une petite maison sur ce terrain même, mon frère a construit une maison aussi sur ce terrain.
Il y a 6 enfants héritiers.
Ma mère désire me léguer le terrain où elle habite sans la partie où mon mon frère a construit bien sûr.
comment doit se passer la succession?
1 réponse
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Ma mère désire me léguer le terrain où elle habite sans la partie où mon mon frère a construit bien sûr.
Ce terrain doit être divisé afin d'individualiser chaque parcelle et attribuer à chacun l'un d'elles.
comment doit se passer la succession?
La valeur des parcelles données sera rapportée à la succession.
L'ensemble du patrimoine successoral sera ensuite réparti entre les 6 enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...