Préemption Mairie
Résolu
smirha
Messages postés
256
Date d'inscription
mercredi 12 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2022
-
Modifié par smirha le 19/01/2012 à 19:02
manu - 27 févr. 2012 à 00:32
manu - 27 févr. 2012 à 00:32
A voir également:
- Préemption Mairie
- Lettre mairie rats - Guide
- Demande d'abattage d'arbre mairie - Guide
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
- Déclaration airbnb mairie - Guide
- Changement d'adresse imposé par la mairie - Forum Habitation
1 réponse
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 575
21 janv. 2012 à 14:20
21 janv. 2012 à 14:20
Si la revente est faite dans les mêmes conditions que a vente il n'y a pas de raison particulière pour que la mairie préempte....à moins qu'une projet ait été voté entre temps par le conseil municipal.
27 févr. 2012 à 00:32
Mais sinon dans le principe elle peut le faire, c'est une nouvelle vente, donc aucune raison pour que le droit de préemption n'ai pas lieu de s'exercer!