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Mettre un seul nom sur acte de vente

chrislau84 -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai acheté il y a de cela presque 3 ans une maison (sans aucun apport financier des deux côtés) avec mon compagnon de l'époque, aujourd'hui nous vivons séparé et nous souhaiterions que l'acte notarié de la maison (qu'il a gardé) ne soit mis qu'à son nom a lui. D'un commun accord, je ne réclame rien du tout sur ce bien. Est ce possible ? combien cela va t' il me coûter?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 005
 
Ce n'est possible qu'en effectuant une donation qui lui coutera cher.
On ne peut pas donner comme cela ses parts de propriété
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