Mettre un seul nom sur acte de vente

chrislau84 - 19 janv. 2012 à 10:16
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 19 janv. 2012 à 11:07
Bonjour,

J'ai acheté il y a de cela presque 3 ans une maison (sans aucun apport financier des deux côtés) avec mon compagnon de l'époque, aujourd'hui nous vivons séparé et nous souhaiterions que l'acte notarié de la maison (qu'il a gardé) ne soit mis qu'à son nom a lui. D'un commun accord, je ne réclame rien du tout sur ce bien. Est ce possible ? combien cela va t' il me coûter?
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1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
19 janv. 2012 à 11:07
Ce n'est possible qu'en effectuant une donation qui lui coutera cher.
On ne peut pas donner comme cela ses parts de propriété
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