Suppression d'un droit de passage
remy
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous voulons vendre la maison de nos parents décèdés, mais celle ci est grevée d'un droit de passage . Celui ci passe dans la cour et longe le pignon de la maison. Il desservait plusieurs jardins. Ceux ci ne sont plus utilisés ou alors les propriétaires utilise un autre passage. Les propriétaires de ces parcelles nous ont fait un courrier stipulant qui n'utilise plus la servitude. Lors de l'achat de la maison il y aura t'il des frais pour la suppression du droit de passage sur l'acte de vente ?
Nous voulons vendre la maison de nos parents décèdés, mais celle ci est grevée d'un droit de passage . Celui ci passe dans la cour et longe le pignon de la maison. Il desservait plusieurs jardins. Ceux ci ne sont plus utilisés ou alors les propriétaires utilise un autre passage. Les propriétaires de ces parcelles nous ont fait un courrier stipulant qui n'utilise plus la servitude. Lors de l'achat de la maison il y aura t'il des frais pour la suppression du droit de passage sur l'acte de vente ?
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