Suppression d'un droit de passage
remy
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous voulons vendre la maison de nos parents décèdés, mais celle ci est grevée d'un droit de passage . Celui ci passe dans la cour et longe le pignon de la maison. Il desservait plusieurs jardins. Ceux ci ne sont plus utilisés ou alors les propriétaires utilise un autre passage. Les propriétaires de ces parcelles nous ont fait un courrier stipulant qui n'utilise plus la servitude. Lors de l'achat de la maison il y aura t'il des frais pour la suppression du droit de passage sur l'acte de vente ?
Nous voulons vendre la maison de nos parents décèdés, mais celle ci est grevée d'un droit de passage . Celui ci passe dans la cour et longe le pignon de la maison. Il desservait plusieurs jardins. Ceux ci ne sont plus utilisés ou alors les propriétaires utilise un autre passage. Les propriétaires de ces parcelles nous ont fait un courrier stipulant qui n'utilise plus la servitude. Lors de l'achat de la maison il y aura t'il des frais pour la suppression du droit de passage sur l'acte de vente ?
2 réponses
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qui dit suppression, dit acte authentique.
qui dit acte authentique, dit notaire donc frais ! -
Bonsoir,
Avant de procéder à la vente de votre maison, faites disparaître ce droit de passage. Malgré quelques frais que vous aurez à supporter, cela en vaut la peine car vous redonnerez une plus-value à votre propriété et elle sera plus facile à vendre.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...