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2 réponses
Bonjour,
Qu'elle les garde, mais si cette une erreur de la banque, la banque va les récupérer.
Cdlt
Qu'elle les garde, mais si cette une erreur de la banque, la banque va les récupérer.
Cdlt
judithlove
Au fait je me suis aperçue en regardant mon relevé qui est arrivé hier que c'est le virement que j'avais fait de mon livret sur mon compte de dépôt à la même date. Ma mère et moi ont est dans la même banque et je ne comprend pas comment ça pu arriver car ce n'est pas la première fois que j'ai fait un virement et je n'ai jamais eu ce problème.
Bonjour
Qu'elle commence déjà par se renseigner à la Banque si ce virement la concerne bien. Combien de fois sur ce site des personnes sont très étonnées qu'on leur réclame un montant indûment perçu, même plusieurs mois( ou années) après car il y a obligation dans ce cas de rendre ce trop perçu.
Art 1376 du Code Civil : "Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment perçu".
Cordialement.
Qu'elle commence déjà par se renseigner à la Banque si ce virement la concerne bien. Combien de fois sur ce site des personnes sont très étonnées qu'on leur réclame un montant indûment perçu, même plusieurs mois( ou années) après car il y a obligation dans ce cas de rendre ce trop perçu.
Art 1376 du Code Civil : "Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment perçu".
Cordialement.
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