Facture eau proprio/locataire

casolympe Messages postés 56 Date d'inscription mardi 6 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2018 - 18 janv. 2012 à 13:46
 Utilisateur anonyme - 18 janv. 2012 à 22:27
Madame, Monsieur Bonjour
Par la présente, je souhaiterais votre aide. En effet propriétaire d'un appartement qui, systèmatiquement la facture d'eau nous (propriétaire) est adressée par la mairie de ce village alors que l'appartement est occupé par un locataire. L'appartement est d'ailleurs géré par une agence immobilière, quelles sont les démarches à faire afin que définitivement ces dites factures soient au nom et honorés par le locataire et non par le propriétaire ? Existe-il un article de loi faisant référence à cela qui pourrait être adressé à la mairie pour information car appels téléphoniques ou courriers rien n'y fait. La mairie s'obstine et notifie toujours à mes nom et adresse privés ces factures et non au locataire.
En vous remerçiant d'avance de votre précieuse collaboration, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

3 réponses

Utilisateur anonyme
18 janv. 2012 à 13:50
bonjour : je pense qu'il faut demander au locataire de prendre l'abonnement à son nom et l'avertir que vous arrêtez vous -même l'abonnement à partir de telle date. Il vous faudra relever l'index du compteur avec le locataire pour lui faire payer l'eau juque là.

Le fournisseur d'eau ne change pas de nom comme ça; IL faut résiler votre contrat, et que le locataire en demande un en même temps pour ne pas se retrouver sans eau.
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casolympe Messages postés 56 Date d'inscription mardi 6 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2018 35
18 janv. 2012 à 22:22
Nouvel element : la mairie peut exiger que le propriétaire est son nom de notifier alors que l appartement est loué par un locataire. Ce complément d info vient direct de la mairie précisant qu elle se protégeait des mauvais payeurs ? Merci de m éclairer sur ce point. Ai notfié ici cette info ignorant où je peux vous le noter à celui ou celle qui pourrait m aider merci a tous et Pauline qui a m apporté un 1 element d info
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Utilisateur anonyme
18 janv. 2012 à 22:27
bonjour : il est vrai que certains fournisseurs d'eau ne veulent pas les locataires (tien tien, qui sait pourquoi ??). Dans ce cas, c'est bien difficile de contourner le problème.

Mais je trouve ça complètement anormal, et personne ne soulève le problème.
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