Non restitution de la caution

ray39 - 18 janv. 2012 à 12:03
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 19 janv. 2012 à 09:56
Bonjour,
Je vous sollicite pour plusieurs questions à propos d'un départ d'un appartement en location.

J'ai pris un appartement en location en 2007 que j'ai quitté fin novembre 2011.
L'état des lieux de sortie a été effectué par mon représentant ne pouvant pas me rendre disponible à cause de mon travail.

Durant cet état des lieux de sortie, il a été constaté des taches sur le revêtement plastique du salon. ces taches rondes de couleur rouille non nettoyables, sont dû à mes meubles. Pieds de meubles lourds, comme par exemple mes amplis de guitare. (ces amplis posés sur le revêtement plastique de la chambre n'ont jamais occasionné de taches.)
Il est bien indiqué sur l'état des lieux d'entrée que le revetement plastique du salon est en "bon état".
Pour moi ces taches sont dues à une mal façon ou à une remontée d'humidité dans un appartement qui était très humide (taches de moisissures sur murs/portes/ouvrant plastique...)

L'état des lieux de sortie à été signé par mon représentant. Cet état des lieux ne faisait aucune conclusion quant à l'éventuelle restitution ou non de la caution. Il ne m'a pas été donné, ni au moment de l'état des lieux, ni après, je n'en dispose toujours pas.
J'ai appelé la semaine suivant le notaire (qui fait office d'agence immobilière entre moi et mon propriétaire) qui m'a assuré qu'il ne devait pas y avoir de problème pour la restitution de ma caution.
Sachant qu'ils ont deux mois pour me restituer ma caution, j'ai laissé l'affaire se suivre.

Cette semaine je rappelle le notaire qui me dit que la caution ne sera pas restituée, que les propriétaires ont effectué les travaux, et qu'il ne m'enverront pas mon état des lieux de sortie.

Pour les détails techniques, la pièce devait faire environ 20m2. Ils ne m'ont même pas laissé la possibilité de négocier avec eux un accord amiable, ni la possibilité d'effectuer les travaux par mois même.

A votre avis, quel est mon droit dans cet histoire ?
Les taches sont dues à une utilisation normale de mon appartement (avoir des meubles)

Merci pour vos réponses
cordialement

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 751
19 janv. 2012 à 09:56
Bonjour,

Des amplis de guitare ne sont pas des meubles... Il vous appartenait de protéger le revêtement de sol en mettant des protections en dessous (ce que vous auriez fait si le logement vous appartenait...).

Par contre, ils doivent impérativement vous fournir une copie de l'edl de sortie (soit dit en passant, votre mandataire a été bien négligent de ne pas la demander le jour même : ils peuvent rajouter n'importe quoi dessus...). Et également vous donner des factures des travaux effectués.

Vous leur demande tout cela par courrier reco A/R.
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