Non conformité du lot avec les plans
Cam31
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dam -
dam -
Bonjour,
Dans l'acte signé chez le notaire ou figurait notamment le plan de l'appartement ( il s'agit d'une VEFA ), il n'a pas été précisé l'emplacement de la VMC (qui se situe dans la cuisine). Il se trouve malheureusement que cette VMC est gênante car, la cuisine ayant été posée par mes propres soins, elle se situe au beau milieu d'un des meubles de la cuisine, empêchant donc que l'air s'évacue et que la VMC fonctionne normalement...risquant alors d'entraîner toutes les conséquences néfastes que l'on connaît!(moisissures,renouvellement de l'air...)
Suis-je responsable des éventuels travaux de modification ou puis-je engager la responsabilité du constructeur pour manque d'information ..?
Merci d'avance pour vos réponses
Dans l'acte signé chez le notaire ou figurait notamment le plan de l'appartement ( il s'agit d'une VEFA ), il n'a pas été précisé l'emplacement de la VMC (qui se situe dans la cuisine). Il se trouve malheureusement que cette VMC est gênante car, la cuisine ayant été posée par mes propres soins, elle se situe au beau milieu d'un des meubles de la cuisine, empêchant donc que l'air s'évacue et que la VMC fonctionne normalement...risquant alors d'entraîner toutes les conséquences néfastes que l'on connaît!(moisissures,renouvellement de l'air...)
Suis-je responsable des éventuels travaux de modification ou puis-je engager la responsabilité du constructeur pour manque d'information ..?
Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
« Suis-je responsable des éventuels travaux de modification » bien sur que OUI.
« puis-je engager la responsabilité du constructeur pour manque d'information ..? »
Non puisque vous savez déjà les conséquences, inutile de rejeter la faute sur autrui.
Pauvre France, tout le monde fuit ses responsabilités est ses actes.
« puis-je engager la responsabilité du constructeur pour manque d'information ..? »
Non puisque vous savez déjà les conséquences, inutile de rejeter la faute sur autrui.
Pauvre France, tout le monde fuit ses responsabilités est ses actes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...