CP assistante maternelle

nouch89 Messages postés 36 Date d'inscription samedi 21 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2012 - 17 janv. 2012 à 15:48
syndicatassmat Messages postés 13 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2012 - 18 janv. 2012 à 11:27
Bonjour,
je viens de signé deux contrats avec une assistante maternelle pour mes 2 enfants : le premier en garde complète ( enfant de moins de 3 ans ) pour une garde 30h par mois et le second pour mon aînée en périscolaire pour une garde de 20h par mois
J aimerais savoir si elle a droit a 2.5 jours de congés payés par mois (comme un salarié qui travaillerait 35h/semaine )
Elle me certifie que oui mais je suis un peu septique vu le nombre d'heure de garde ( 50h/mois)
merci de m aider a y voir plus clair

3 réponses

maxloufan Messages postés 57 Date d'inscription jeudi 26 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2013 20
17 janv. 2012 à 21:34
Bonsoir, vous l employez combien de jour par semaine?
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Bonjour,

oui en temps elle a droit à 2,5 jours / mois de congé comme tout salarié. Si elle pose une semaine de congé elle pose 6 jours de CP quelque soit le nombre de jours qu'elle travaille dans la semaine.

Ex: elle travaille Lundi, Mardi, Jeudi. Elle veut poser une semaine de congé, elle pose en fait soit 6 jours. Si elle veut juste poser un jour le jeudi par exemple, elle en pose 3 en fait jeudi, vendredi et samedi, puisqu'elle est en congé jusqu'au jour de reprise soit dans ce cas le lundi.

Cordialement,
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syndicatassmat Messages postés 13 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2012
18 janv. 2012 à 11:27
Bonjour
un salarié même une assmat a droit à des congés payés
les congés s'entendent par employeur et non par enfant (cour d'appel de Nancy)
ce qui veut dire aussi bien pour l'un ou l'autre des contrats ,l'assmat a acquis le même nombre de congés

calcul des cp s'effectue sur une période de référence juin a mai

nombre de semaines travaillés ou assimilés/4 x2.5+2 jours pour chaque enfant de moins de quinze ans de l'assmat= cp acquis (+ eventuellement les cp par fractionnement) = 32 jours ouvrables max
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