Litige avec mon propriétaire

Yari - 16 janv. 2012 à 22:46
 Yari - 19 janv. 2012 à 13:16
Bonjour,
Je suis dans une situation très desagreable avec mon propriétaire. Il y a plusieurs mois il a mis en vente l appartement que nous louons moi et mon compagnon, tout se passait bien jusqu au jour ou nous etions absent pendant une semaine pendant les vacances de noel nous sommes parti voir notre famille et nous n etions donc pas dispo pour faire visiter, depuis ce jour il nous menace de porter plainte ou des qu il y a des visites et qu on est pas dispo aux heures qu il veut c est des menaces... Nous avons donc donnés le preavis de trois mois car c est des tracas permanents nous n avons plus de vie on ne peu plu rien faire. Que risque t on en cas de plainte? Comment faire? Je n en dors plus la nuit.

3 réponses

roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 30
16 janv. 2012 à 23:03
Pour trouver un nouveau locataire ou acquéreur le bailleur doit avoir naturellement accès au logement.
Les conditions de cet accès sont fixées dans le bail dans la limite de 2h par jour hors dimanches et jours fériés.
Le propriétaire doit avoir l'autorisation du locataire pour entrer dans les lieux en son absence.
Il doit prévenir d'une visite au moins 48H à l'avance.
Rien ne vous empêche de le laisser visiter l'appartement en votre absence afin de faciliter les choses et éviter les conflits.
D'autre part concernant le préavis il est bien de 3 mois et débute dès la réception de la LRAR notifiant le congé.
Sachez tout de même que tous les signataires du bail doivent signer le congé sous peine de nullité.Si vous êtes mariés mais que votre mari n'apparait pas dans le bail il est quand même co-titulaire du bail et doit donc signer le congé pour que celui-ci soit valable
Concernant la vente de l'appartement le propriétaire doit notifier son désire de donner congé pour vente et ce 6 mois avant le terme du bail auquel par LRAR en motivant son congé sous peine de voir le bail se reconduire.
Vous bénéficiez d'un droit de préemption sur la vente du logement sauf si le propriétaire vend l'appartement à un ascendant descendant.
La vente peut être soit libre (sans locataire) soit occupée (avec locataire en place)
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roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 30
17 janv. 2012 à 11:39
-2 alors que ce que je dis est vrai c'est fou la méconnaissance de certains
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
17 janv. 2012 à 10:31
Bonjour,

Il vend vide ou occupé ?
S'il vend vide et qu'il vous a donné le congé dans les formes, vous n'avez aucun préavis à respecter... Vous pouvez partir quand bon vous semble.
S'il vend occupé, le préavis de 3 mois est en effet dû.

Concernant les visites, la loi dit qu'il ne peut vous demander plus de 2 heures par jour ouvrable. Le fait est qu'un départ en vacances est une bonne raison pour ne pas pouvoir donner accès au logement... Si vous l'aviez prévenu avant, il n'a rien à dire.
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J ai bien un preavis de trois mois mais le probleme n est pas là nous sommes des locataires sans problème on lui a repeint l appart à neuf, les loyers sont toujours payés au 1er du mois, alors pourquoi nous menacer comme ça ont ils le droit? Lors des visites ils nous ont interdit de dire un mot ou alors juste de venter l appartement! Mon compagnon est souvent absent du à son travail moi j ai des journées ou je rentre à 20h30 et quand je rentre j ai pas forcement envie d avoir du monde je propose plusieurs créneaux mais c est encore des menaces, ils appelent 20fois par jour . Et vont tout faire pour garder une partie de la caution, enfin dans 1mois on part alors on va prendre sur nous mais je ne pensais pas que l humain pouvait etre aussi vicieux
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
18 janv. 2012 à 08:47
Ils n'ont pas le droit de vous menacer.Vous avez votre travail proposez des créneaux horaires,il ne peut rien contre vous sa plainte n'est pas recevable
Lors de l'état des lieux ne signez pas si vous n'êtes pas d'accord avec lui.ET surtout si vous signez il doit immédiatement vous remettre un double de cet état des lieux.
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Merci mais c est dur de savoir quoi faire quand on ne connait pas nos droit et les leurs
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Utilisateur anonyme
18 janv. 2012 à 09:46
bonjour, avec les horaires que vous avez (vous rentrez à 20h30) comment voulez-vous qu'il fasse visiter en votre présence ??? Avec si peu de disponibilité, vous faites pratiquement entrave aux visites, alors que vous êtes tenu de les faciliter.
Et là, il a toutes les raisons de se plaindre.
On peut comprendre son exaspération.

Il faut trouver une solution :

-soit vous laissez visiter en votre absence, mais qu'il vous prévienne la veille au moins.

-soit vous déléguez une personne de confiance qui pourra être présente à des horaires un peu plus acceptables.


Et si vous pouvez trouver rapidement un logement, vous pouvez lui proposer de partir rapidement sans préavis, mais il faudrait le marquer sur un papier en double, comme quoi vous êtes d'accord pour qu'il n'y ait pas de préavis, avec une limite dans les dates.
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Entrave aux visites non mais lisez bien mes commentaire tout le monde na pas un travail avec des supers horaires de plus je finis pas tous les soirs de la semaine à 20h30!!! Nous avons deja proposé de partir plus tot c est le propriétaire qui n a pas voulu il ne faut pas inverser les roles on ne menace pas les gens nous avons refusé une seule visite lorsque nous etions en vacances a noel. Nous avons un seul jeu de clé et nous n avons pas de famille à moins de deux heures de route.
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Utilisateur anonyme
18 janv. 2012 à 19:03
essayez d'imaginer 5 mn que vous êtes à sa place, et que vous avez beaucoup de difficulté à faire visiter un logement dont vous seriez propriétaire. Et essayez de vous arranger.

Ce n'est pas clairement exprimé que vous ne rentrez pas tous les soirs à 20 h 30.
en général les horaires de visite sont de 17 heures à 20 heures.

Quelqu'un qui visite ne va pas avoir particulièrement envie de venir après 20 heures 30.

Et s'il ne peut pas faire visiter, ça peut lui faire louper la vente.

En pareil cas, si j'étais locataire, je ferais le maximum pour faciliter les choses.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
19 janv. 2012 à 09:17
Perso, si je devais visiter un logement pour acheter, je ne pourrais pas le visiter avant 19h voir 20h... ou le samedi... La plupart des gens qui travaillent sont dans le même cas.
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Merci barbie tm car je commençais à me dire que j avais un soucis
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