Taxe d'habitation

Manhip -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de relouer mon appartement :
Mon précédant locataire est parti le 28 décembre 2011
Les suivant sont rentrés le 6 janvier 2012
Autrement dit personne le 1er janvier 2012!!!
Qui doit la taxe d' habitation??
J'ose espérer que ce n'est pas le propriétaire!
Y a t'il un délais d'occupation après le 1 er janvier ou applique t'on un prorata?!

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Tkt, c'est pas le proprio !
    S'il n'y avait personne au 1er janvier, y a pas de taxe. Ils vont peut-être te poser la question, mais c'est tout.

    La taxe d'habitation est due par la personne occupant le logement le 1er janvier Il n'y a pas de prorata.

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