Menaces par téléphone
appleh
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16 janv. 2012 à 22:41
appleh Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2012 - 17 janv. 2012 à 19:06
appleh Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2012 - 17 janv. 2012 à 19:06
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djseb88
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16 janv. 2012 à 22:58
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fait une main courante contre lui a la gendarmerie ou porte plainte directement change ton numéro et ton facebook
pititenouette
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17 janv. 2012 à 08:39
17 janv. 2012 à 08:39
Bonjour,
Vous pouvez déposer plainte pour harcèlement , et menaces.
Listez tous les appels
date heure n° d'appel si vous avez
Copie des messages sur Facebook
Vous pouvez déposer plainte pour harcèlement , et menaces.
Listez tous les appels
date heure n° d'appel si vous avez
Copie des messages sur Facebook
Bonjour,
Rendez-vous au Commissariat de Police avec toutes les preuves.
Imprimez, les pages FaceBook etc.....
Déposez une plainte pour menaces, violences, extorsion.
Non pour harcèlement, car c'est une notion qui s'applique au Travail et non en droit pénal.
Code Pénal
Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
Des menaces
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BD96A73E24B6C374CBBC9F739A54EB90.tpdjo05v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006181752&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120117 <=
Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne.
Violences
Article 222-16
« Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »
Extorsion
Article 312-1
« L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. »
Rendez-vous au Commissariat de Police avec toutes les preuves.
Imprimez, les pages FaceBook etc.....
Déposez une plainte pour menaces, violences, extorsion.
Non pour harcèlement, car c'est une notion qui s'applique au Travail et non en droit pénal.
Code Pénal
Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
Des menaces
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BD96A73E24B6C374CBBC9F739A54EB90.tpdjo05v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006181752&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120117 <=
Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne.
Violences
Article 222-16
« Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »
Extorsion
Article 312-1
« L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. »
appleh
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17 janv. 2012 à 19:06
17 janv. 2012 à 19:06
Merci beaucoup pour vos réponses sa fait du bien
17 janv. 2012 à 08:58
Mais bien sûr que NON !!!! Quand on vous menace on ne dépose pas une main courante, mais une plainte !