Pension toujours en retard....
tutut49
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16 janv. 2012 à 12:21
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 16 janv. 2012 à 21:56
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 16 janv. 2012 à 21:56
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4 réponses
Merci pour vos réponses pertinente. Pour le trésor public, je pense qu'il faille passer par le tribunal ????
Je trouve ça incroyable. Etant également père, et ce divorcé, la première chose auquel je pense, c'est au bien être de mes enfants. Je verse également une pension tous les mois à mon ex, pour mes enfants (4)...bon j'ai des remarques genre....à cool, je vais pouvoir me racheter un nouveau lit...ou....un nouveau home cinéma....ca me trou l'...l bien sur, mais ce que je me dit c'est que de toute manière, élever les enfants lui coutera plus cher....hihihi !! mais bon il y a des aléas à côté de ça...
Je ne suis pas là pour parler de moi, mais pour règler le problème de mon amie, qui ne sais plus, à quelle seins se vouer.
Pour ma part, les mauvais payeurs devraient être puni...(surtout ceux qui se croit au dessus des lois)...
bonne soirée,
Je trouve ça incroyable. Etant également père, et ce divorcé, la première chose auquel je pense, c'est au bien être de mes enfants. Je verse également une pension tous les mois à mon ex, pour mes enfants (4)...bon j'ai des remarques genre....à cool, je vais pouvoir me racheter un nouveau lit...ou....un nouveau home cinéma....ca me trou l'...l bien sur, mais ce que je me dit c'est que de toute manière, élever les enfants lui coutera plus cher....hihihi !! mais bon il y a des aléas à côté de ça...
Je ne suis pas là pour parler de moi, mais pour règler le problème de mon amie, qui ne sais plus, à quelle seins se vouer.
Pour ma part, les mauvais payeurs devraient être puni...(surtout ceux qui se croit au dessus des lois)...
bonne soirée,
Bonjour,
Si son ex-mari est solvable, elle peut faire valoir cela à la CAF, ou avec l'aide d'un huissier (frais à votre charge), en produisant le jugement.
Sinon, il faut s'adresser au greffe du tribunal et demander les documents afin de se faire payer la dette.
Mais, la justice est ce qu'elle est aujourd'hui!!!
Mon ex mari, n' a pas payé la pension alimentaire pendant plus de 6 ans. Meme la CAF n'a à ce jour pu rien faire. Quant à la justice, malgré une plainte au procureur de la république, j'attend toujours les 5000 euros de retard de pension alimentaire. Mon ex mari a eu la bonne idée de se rendre insolvable, donc intouchable financièrement. Mais je vous rassure il vit mieux que moi, oui beaucoup mieux. Et malgré les constats faits de son train de vie, rien ne bouge cela fait 7 ans maintenant.
Bon courage.
Si son ex-mari est solvable, elle peut faire valoir cela à la CAF, ou avec l'aide d'un huissier (frais à votre charge), en produisant le jugement.
Sinon, il faut s'adresser au greffe du tribunal et demander les documents afin de se faire payer la dette.
Mais, la justice est ce qu'elle est aujourd'hui!!!
Mon ex mari, n' a pas payé la pension alimentaire pendant plus de 6 ans. Meme la CAF n'a à ce jour pu rien faire. Quant à la justice, malgré une plainte au procureur de la république, j'attend toujours les 5000 euros de retard de pension alimentaire. Mon ex mari a eu la bonne idée de se rendre insolvable, donc intouchable financièrement. Mais je vous rassure il vit mieux que moi, oui beaucoup mieux. Et malgré les constats faits de son train de vie, rien ne bouge cela fait 7 ans maintenant.
Bon courage.
pititenouette
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16 janv. 2012 à 13:08
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Bonjour
Vous pouvez lui conseiller d'établir un tableau reprenant les sommes dues et les sommes réellement versées.
Vérification des réévaluations annuelles.
S'il ne verse pas la totalité de la pension alimentaire et cumule un montant de 2mois de pension alimentaire, elle dépose le dossier chez un huissier pour qu'il procède au recouvrement.
Si cette procédure n'aboutit pas, il faudra alors faire recouvrir par le trésor public
Vous pouvez lui conseiller d'établir un tableau reprenant les sommes dues et les sommes réellement versées.
Vérification des réévaluations annuelles.
S'il ne verse pas la totalité de la pension alimentaire et cumule un montant de 2mois de pension alimentaire, elle dépose le dossier chez un huissier pour qu'il procède au recouvrement.
Si cette procédure n'aboutit pas, il faudra alors faire recouvrir par le trésor public
*guss*
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16 janv. 2012 à 21:56
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Bonsoir,
En cas de non paiement ou de paiement partiel de la pension alimentaire, le créancier peut obtenir le paiement forcé par le biais de plusieurs moyens ............
Suite, ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/2221-modele-de-lettre-recouvrement-de-pension-alimentaire-caf/
En cas de non paiement ou de paiement partiel de la pension alimentaire, le créancier peut obtenir le paiement forcé par le biais de plusieurs moyens ............
Suite, ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/2221-modele-de-lettre-recouvrement-de-pension-alimentaire-caf/
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