Percevoir la caf en attente de jugement
RAPH
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sm88951 -
sm88951 -
Bonjour,
Divorcé depuis 7 ans, une de mes deux filles celle de 13 ans veux venir vivre avec nous;sa mere l acceptant je voudrais savoir si elle venait vivre chez nous sans attendre le jugement qui peut arriver que dans un an,pourrais-je declarer ma fille a charge a la caf ou pas ? sachant que pour la caf officiellement le jugement donnait a l époque la garde a la maman.
Divorcé depuis 7 ans, une de mes deux filles celle de 13 ans veux venir vivre avec nous;sa mere l acceptant je voudrais savoir si elle venait vivre chez nous sans attendre le jugement qui peut arriver que dans un an,pourrais-je declarer ma fille a charge a la caf ou pas ? sachant que pour la caf officiellement le jugement donnait a l époque la garde a la maman.
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1 réponse
Bonjour,
Ayant connaissance d'un cas similaire (la fille de mon amie a émis le souhait de vivre chez sa mère, un an après le divorce de ses parents), je crois pouvoir vous dire, sans me tromper qu'une telle démarche ne prend pas tant de temps. Il suffit simplement de saisir le juge aux affaires familiales pour exposer le désir de votre fille et le fait que vous en êtes d'accord.
Pour mon amie, cette procédure a été jugée et statuée rapidement (demande en fin d'année scolaire et statuée avant la rentrée qui suivait)
Concernant la CAF, ils ne se basent que sur "l'existant". Vous ne pourrez donc prétendre aux prestations qu'à partir du jour où vous pourrez justifier du changement de domicile de votre fille.
Maintenant, si la mère est d'accord avec le choix de votre fille, peut être une déclaration sur l'honneur de sa main permettrait-elle "d'attendre" l'accord du tribunal. A demander à la CAF...
Ayant connaissance d'un cas similaire (la fille de mon amie a émis le souhait de vivre chez sa mère, un an après le divorce de ses parents), je crois pouvoir vous dire, sans me tromper qu'une telle démarche ne prend pas tant de temps. Il suffit simplement de saisir le juge aux affaires familiales pour exposer le désir de votre fille et le fait que vous en êtes d'accord.
Pour mon amie, cette procédure a été jugée et statuée rapidement (demande en fin d'année scolaire et statuée avant la rentrée qui suivait)
Concernant la CAF, ils ne se basent que sur "l'existant". Vous ne pourrez donc prétendre aux prestations qu'à partir du jour où vous pourrez justifier du changement de domicile de votre fille.
Maintenant, si la mère est d'accord avec le choix de votre fille, peut être une déclaration sur l'honneur de sa main permettrait-elle "d'attendre" l'accord du tribunal. A demander à la CAF...
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