Contestation d'une acceptation de pmodif
vio44
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a de ça 6 mois, nous avons demandé l'autorisation d'enlever la glycine qui constituait notre haie et seule barrière avec le trottoir au profit de clostras respectant les contraintes (1,80m de haut).
Un mois plus tard nous avons donc le permis de faire la modif tout ce passe bien, les panneaux sont posés nous comptons les végétaliser d'ici peu pour y remettre un peu de verdure mais voilà: mon mari reçoi un appel de l'urbanisme qui lui demande de venir pour un rendez-vous (sans motif)
Il s'y rend donc et là l'adjoint à l'urbanisme lui demande très simplement de retirer les clostras pour faire un muret de pierre et de mettre au dessus du bardage ajouré pour ne pas caché notre jardin (????).
A prori des gens se seraient plainds que nous essayons de cacher des choses dans notre jardin (oui notre vie privée! notre jardin se situe devant notre maison en plein carrefour!)
A la remarque de mon mari consernant leur acceptation de notre dossier il répond qu'il s'est trompé, et qu'il avait cru que ce serai temporaire.
Que pouvons nous faire? Nous n'avons rien reçu par courrier, ni rien mais à prori nous n'avons pas le choix. Peuvent-il au moins nous dédommager?
Il y a de ça 6 mois, nous avons demandé l'autorisation d'enlever la glycine qui constituait notre haie et seule barrière avec le trottoir au profit de clostras respectant les contraintes (1,80m de haut).
Un mois plus tard nous avons donc le permis de faire la modif tout ce passe bien, les panneaux sont posés nous comptons les végétaliser d'ici peu pour y remettre un peu de verdure mais voilà: mon mari reçoi un appel de l'urbanisme qui lui demande de venir pour un rendez-vous (sans motif)
Il s'y rend donc et là l'adjoint à l'urbanisme lui demande très simplement de retirer les clostras pour faire un muret de pierre et de mettre au dessus du bardage ajouré pour ne pas caché notre jardin (????).
A prori des gens se seraient plainds que nous essayons de cacher des choses dans notre jardin (oui notre vie privée! notre jardin se situe devant notre maison en plein carrefour!)
A la remarque de mon mari consernant leur acceptation de notre dossier il répond qu'il s'est trompé, et qu'il avait cru que ce serai temporaire.
Que pouvons nous faire? Nous n'avons rien reçu par courrier, ni rien mais à prori nous n'avons pas le choix. Peuvent-il au moins nous dédommager?
A voir également:
- Contestation d'une acceptation de pmodif
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
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- Silence vaut acceptation droit privé - Guide
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