Contestation d'une acceptation de pmodif

vio44 - Modifié par vio44 le 16/01/2012 à 10:32
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 janv. 2012 à 10:52
Bonjour,

Il y a de ça 6 mois, nous avons demandé l'autorisation d'enlever la glycine qui constituait notre haie et seule barrière avec le trottoir au profit de clostras respectant les contraintes (1,80m de haut).
Un mois plus tard nous avons donc le permis de faire la modif tout ce passe bien, les panneaux sont posés nous comptons les végétaliser d'ici peu pour y remettre un peu de verdure mais voilà: mon mari reçoi un appel de l'urbanisme qui lui demande de venir pour un rendez-vous (sans motif)

Il s'y rend donc et là l'adjoint à l'urbanisme lui demande très simplement de retirer les clostras pour faire un muret de pierre et de mettre au dessus du bardage ajouré pour ne pas caché notre jardin (????).

A prori des gens se seraient plainds que nous essayons de cacher des choses dans notre jardin (oui notre vie privée! notre jardin se situe devant notre maison en plein carrefour!)

A la remarque de mon mari consernant leur acceptation de notre dossier il répond qu'il s'est trompé, et qu'il avait cru que ce serai temporaire.

Que pouvons nous faire? Nous n'avons rien reçu par courrier, ni rien mais à prori nous n'avons pas le choix. Peuvent-il au moins nous dédommager?

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 945
16 janv. 2012 à 10:52
Vous avez fait votre demande en bonne et due forme.Vous avez reçu le permis,vous avez fait les travaux .
Donc vous dites a l'urbanisme trop tard,nous avons fait les choses dans les régles et refusons de les modifier.
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