Contestation d'une acceptation de pmodif
vio44
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Modifié par vio44 le 16/01/2012 à 10:32
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 janv. 2012 à 10:52
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 janv. 2012 à 10:52
A voir également:
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- Lettre de contestation de facture - Guide
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- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
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feloxe
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16 janv. 2012 à 10:52
16 janv. 2012 à 10:52
Vous avez fait votre demande en bonne et due forme.Vous avez reçu le permis,vous avez fait les travaux .
Donc vous dites a l'urbanisme trop tard,nous avons fait les choses dans les régles et refusons de les modifier.
Donc vous dites a l'urbanisme trop tard,nous avons fait les choses dans les régles et refusons de les modifier.