Intervention propriétaire

M. Paris - 15 janv. 2012 à 22:10
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 19 janv. 2012 à 09:18
Bonjour,

Un propriétaire peut-il intervenir dans un logement loué sans l'accord du locataire et demander à celui-ci de payer les frais sans lui avoir fait signer de devis au préalable, et qui plus est, pour des changements qui n'étaient pas nécessaires selon le locataire (changement d'un robinet et des joints alors que le robinet ne fuyait pas)?

Merci

M. Paris

7 réponses

liniama Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2012 3
15 janv. 2012 à 22:58
je ne suis pas sure mais normalement vous devriez prendre contacte avec le syndicat un propriétaire a le droit a 2 passage par ans mais il doit vous prévenir.
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Bonjour
NON un proprio ne possède pas légalement la clé de du logement
Vous pouvez porter plainte pour effraction ,voir un vol
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
16 janv. 2012 à 09:25
Bonjour,

Je confirme :

Un propriétaire peut-il intervenir dans un logement loué sans l'accord du locataire
Non. Vous êtes chez vous, si le bailleur entre sans autorisation c'est de la violation de domicile. Portez plaine.

et demander à celui-ci de payer les frais sans lui avoir fait signer de devis au préalable,
Pas besoin de devis pour récupérer les charges locatives et récupérables, mais de facture. Avec facture, il peut en effet vous demander de payer.

et qui plus est, pour des changements qui n'étaient pas nécessaires selon le locataire (changement d'un robinet et des joints alors que le robinet ne fuyait pas)?
Si le robinet était en bon état, pourquoi a t'il été changé ???
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
16 janv. 2012 à 09:42
bonjour M.Paris,
et si les joints étaient en mauvais état pourquoi ne les avez vous pas changés ??? C'est à la charge du locataire pas du propriétaire.
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Merci de vos retours.

Pour être plus clair, j'ai demandé à mon propriétaire d'intervenir pour une fuite du ballon d'eau chaude. Il s'est déplacé une première fois seul pour s'en charger, mais n'arrivant pas à réparer la fuite seul, il a fait intervenir un artisan qui s'est déplacé deux fois car la fuite n'avait pas été complètement éliminée après son premier passage.
Lorsque le propriétaire m'a demandé de partager les coûts de réparation du ballon d'eau chaude en 50/50, je lui ai expliqué que ce n'était pas de l'entretien mais un problème de fonctionnement. C'est alors qu'il a mentionné avoir changé les joints, un robinet flotteur WC, un "mécanisme WC et accessoires" et toute une liste de frais locataire pour pouvoir notamment m'imputer les frais de déplacement de l'artisan (total du coût à ma charge 260€!).
Tous ces changements n'étaient pas nécessaires, et j'ai compris après coup qu'il les avait faits pour me refacturer le déplacement de l'artisan.
Mon ami étant bricoleur , il se charge pour moi des divers entretiens. Il avait d'ailleurs changé les joints après que j'ai eu 2 dégâts des eaux quelques mois après mon entrée dans le logement et m'avait fait remarquer en les changeant qu'ils n'avaient pas pu être changés après le départ de l'ancien locataire car ils étaient complètement usés.

Lors d'une panne du programmateur des convecteurs électriques, il avait déjà refusé de payer la réparation et avait négocié que je prenne en charge la totalité des frais et qu'il m'en rembourse la moitié. Après m'être renseignée, il s'avérait que ce n'était pas à ma charge comme je le pensais, mais la panne est arrivée en plein hiver et avait déconnecté tous les radiateurs de l'appartement, donc après une semaine sans chauffage, j'avais cédé.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
17 janv. 2012 à 09:06
Faites lui un courrier reco A/R, lui précisant que ces joints avaient déjà été changés par les soins d'une de vos relations, qui peut en témoigner, et qu'il était donc inutile de les changer à nouveau. Que d'autre part, vous n'avez pas fait le demande de changement de joint ou de robinet. Que par conséquent, vous refuser de payer cette facture.
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C'est ce que je vais faire.
Je lui avais déjà mentionné ces éléments par téléphone, mais il a récidivé par écrit cette fois, donc je répondrais pas RAR. Malheureusement, je crains qu'il ne s'arrête pas là.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
19 janv. 2012 à 09:18
S'il veut gain de cause, il devra aller devant un tribunal. Un juge lui demandera des explications...
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