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Place de parking devant mon entrée

gaston -  
 gaston -
Bonjour,

J'habite en location dans une maison comprenant 4 appartement, le seul accé se fait par une porte donnant sur une cour, cette porte est obstruée par une place de parking légale (pour le moment), nous avons environ 40cm entre la porte et la voiture garée. Cette place de parking nous empêche de sortir les poubelles, et de se faire évacuer sur civière si besoin est.
Nous (les différents locataires) l'a considérons illégale et dangereuse.

Je recherche donc une loi, prouvant que l'accé à une copropriété ne peut pas etre empéché par une place de parking ...

Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
bonjour : il faut prendre des photos explicites et aller voir à la mairie le service compétent pour faire supprimer cette place qui a dû être créée par erreur.

Elle est forcément illégale si elle bouche un passage de voitures et secours.
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Réponse 2 / 2
gaston
 
Bonjour PAULIN 2164,

Merci de m'avoir répondu, je vais le faire, la place bouche l'entré principale et unique qui n'est qu'une porte, pas une sortie de garage, il n'y as pas de garage où nous sommes.

Je recherche quand meme une loi, histoire d'appuyer ma demande, si quelqu'un sait ça...
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