Augmentation de loyer
ces
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
vivant dans un logement depuis trente ans , mon proprietaire n'ayant effectuer aucun travaux a ce jour ; m'a prevennu qu'il voulait passer pour etablir une augmentation de loyer suite aux differents travaux qu'il compte effectuer dans l'avenir
quelles sont les lois a ce sujet ? merci
vivant dans un logement depuis trente ans , mon proprietaire n'ayant effectuer aucun travaux a ce jour ; m'a prevennu qu'il voulait passer pour etablir une augmentation de loyer suite aux differents travaux qu'il compte effectuer dans l'avenir
quelles sont les lois a ce sujet ? merci
A voir également:
- Augmentation de loyer
- Augmentation du loyer - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
4 réponses
Bonjour,
Orientez-vous sur l'ADIL, c'est gratuit de chez gratuit. Il y a également une Commission sur l'augmentation des loyer auprès de votre préfecture, elle vous donnera tous les renseignements.
=> http://www.anil.org/votre-adil/ <=
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Article 17
« d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
e) Lorsque les parties sont convenues, par une clause expresse, de travaux d'amélioration du logement que le bailleur fera exécuter, le contrat de location ou un avenant à ce contrat fixe la majoration du loyer consécutive à la réalisation de ces travaux. »
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20110815 <=
Au revoir,
Orientez-vous sur l'ADIL, c'est gratuit de chez gratuit. Il y a également une Commission sur l'augmentation des loyer auprès de votre préfecture, elle vous donnera tous les renseignements.
=> http://www.anil.org/votre-adil/ <=
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Article 17
« d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
e) Lorsque les parties sont convenues, par une clause expresse, de travaux d'amélioration du logement que le bailleur fera exécuter, le contrat de location ou un avenant à ce contrat fixe la majoration du loyer consécutive à la réalisation de ces travaux. »
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20110815 <=
Au revoir,
bonjour : il est bizarre ce propriétaire. Il faudrait au moins que les travaux soient faits et qu'ils améliorent grandement le confort pour pouvoir envisager quoi que ce soit.
Et puis une augmentation d'avance, alors que rien n'est fait ???? on croit rêver...
Avec un tel propriétaire, je ne ferais pas long feu, et je me chercherais vite un autre logement, et je lui dirais ironiquement, qu'au moins il aura tout loisir de faire les travaux.
Vous pouvez consulter l'ADIL, des juristes vous renseigneront gratuitement, on ne va pas "griller" de l'argent chez un avocat pour cela, ce serait stupide.
Et puis une augmentation d'avance, alors que rien n'est fait ???? on croit rêver...
Avec un tel propriétaire, je ne ferais pas long feu, et je me chercherais vite un autre logement, et je lui dirais ironiquement, qu'au moins il aura tout loisir de faire les travaux.
Vous pouvez consulter l'ADIL, des juristes vous renseigneront gratuitement, on ne va pas "griller" de l'argent chez un avocat pour cela, ce serait stupide.
il faut que le propriétaire ai de bonnes raisons pour l'augmentations! apres il faut se renseigner vers un avocat car normalement un propriétaire doit faire les travaux necessaires tout les 5ans! envoyer lui un recommandé en lui expliquant ce qui ne va pas dans l'appartement
Bonjour,
Tout dépend des travaux qu'il veut faire...?
Tout dépend des travaux qu'il veut faire...?
on évite les gros travaux en présence d'un locataire, ça perturbe trop. On ne fait que ce qui est vraiment indispensable.
Pour les gros travaux, on attend entre deux locations, on perd du loyer certes, mais quelle tranquillité, et on ne dérange personne, on peut travailler dans de bonnes conditions.
Pour les gros travaux, on attend entre deux locations, on perd du loyer certes, mais quelle tranquillité, et on ne dérange personne, on peut travailler dans de bonnes conditions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...