Quorum vote

minipoucette45 -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre - 13 janv. 2012 à 20:06

Bonjour,

je désire savoir si pour une assemble général extraordinaire sportive il faut atteindre le quorum lors du vote pour approuve les nouvelles directive de l'association (loi 1901)
merci

A voir également:

Quorum vote
Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
Vote électronique assemblée générale - Guide
Vote par correspondance - Guide
Vote residence secondaire - Guide
Quorum assemblée générale - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

duncanben Messages postés 2480 Statut Membre 599

Bonjour,

Que disent les statuts concernant l'AGE ?

Discussions similaires

Quorum n'est pas atteint pour l'A.G.

A.G. copropriété - quorum non atteint

Copropriété avec plusieurs bâtiments

Quorum vote

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters