Compromis de vente

Bonjour à tous

Est t'il possible et valide de signé un compromis de vente de mur d'un restaurant occupé directement avec les propriétaires puis passés au notaire après ?
Merci pour vos réponse.
Gigi

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Et qui va le rédiger ce compromis ?
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    1. je vais regardé sur le net pour modèle si je trouve
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    2. Je vous déconseille vivement de rédiger vous même le compromis.
      Prenez plutôt un rendez-vous chez le notaire.
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  2. Bonsoir,

    Possible oui en théorie de rédiger soi-même une promesse de vente d'un fonds de commerce, cela est trés thérique.

    Mais le plus important est que ce contrat soit bien rédigé, notamment bien vérifier le bail commercial ou pas (si un contrat de moins de deux ans) le cas d'un pacte de préfence, s'il s'agit d'un bail commercial ou d'un contrat de location gérance.

    Les mentions obligatoires dans le compromis résultant de la loi du 29 juin 1935,

    alors lui, un compromis ssp est toujours possible.
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    1. Modérateur
      Bonjour Bucéphale
      Un petit coup de fatigue ?? lol

      trés thérique. ;;; alors lui,
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