Droits belle-fille compte bancaire enfant
aminanissa
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12 janv. 2012 à 01:53
aminanissa - 14 janv. 2012 à 11:17
aminanissa - 14 janv. 2012 à 11:17
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feloxe
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12 janv. 2012 à 08:04
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Oui en tant que mére de l'enfant elle a le droit de vider le compte sans votre autorisation
Par contre, vous, vous n'aviez pas le droit d'ouvrir un compte à votre petite fille. Seuls les parents pouvaient le faire.
aminanissa
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12 janv. 2012 à 12:06
12 janv. 2012 à 12:06
Bonjour
Merci pour vos réponses :-)
ok d'accord, ben franchement c'est un peu ma fait tout ça ! je verse de l'argent chaque mois et hop madame le prend et je peu rien faire :-(
Mais si je n'avais pas le droit, je comprend pas pourquoi la banque m'a autorisé à faire cela !
Merci pour vos réponses :-)
ok d'accord, ben franchement c'est un peu ma fait tout ça ! je verse de l'argent chaque mois et hop madame le prend et je peu rien faire :-(
Mais si je n'avais pas le droit, je comprend pas pourquoi la banque m'a autorisé à faire cela !
aminanissa
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12 janv. 2012 à 12:19
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sinon es ce que vous savez où ce que je peut trouver des preuves ?
aminanissa
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12 janv. 2012 à 23:53
12 janv. 2012 à 23:53
Bonjour
oui le compte est nom de ma petite fille, par contre lors de l'ouverture du compte, la banque ne m'a pas parlé de cette autorisation. Je me suis renseigné auprès de ma banque, elle me dit que la mère est représentant légal et à le droit mais je n'ai aucune preuves de cela.
oui le compte est nom de ma petite fille, par contre lors de l'ouverture du compte, la banque ne m'a pas parlé de cette autorisation. Je me suis renseigné auprès de ma banque, elle me dit que la mère est représentant légal et à le droit mais je n'ai aucune preuves de cela.
sophiag
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13 janv. 2012 à 06:54
13 janv. 2012 à 06:54
Bonjour
Si c'est un livret A que vous avez ouvert pour votre petite fille, la mere n'a pas eu le choix que de le fermer si elle meme en a ouvert un de son coté, car la loi rend illégal la possession de deux livrets A et comme Germain vous l'a dit, il est illégal de votre coté d'ouvrir un livret A à la place des enfants
Vous n'avez aucun recours
Si c'est un livret A que vous avez ouvert pour votre petite fille, la mere n'a pas eu le choix que de le fermer si elle meme en a ouvert un de son coté, car la loi rend illégal la possession de deux livrets A et comme Germain vous l'a dit, il est illégal de votre coté d'ouvrir un livret A à la place des enfants
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