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5 réponses
La prescription est normalement trentenaire, mais la plupart du temps les comptes sans mouvements sont soldés rapidement pour ceux qui présentent un petit solde ou sont logés dans des comptes spéciaux internes à la banque en attendant la durée de 30 ans.
S'il n'y avait pas grand-chose sur le compte, celui-ci est soldé d'office. Ne réclamez rien, vous auriez plus à payer en frais que vous ne récupéreriez de solde.
Dans le cas contraire, il faut réitérer le courrier en recommandé avec AR mais il faut faire l'effort de donner un maximum de renseignements. Où a été ouvert ce compte, essayez de retrouver un chèque, un relevé, une remise de chèque, enfin tout document portant des références bancaires. Ça aidera la banque.
S'il n'y avait pas grand-chose sur le compte, celui-ci est soldé d'office. Ne réclamez rien, vous auriez plus à payer en frais que vous ne récupéreriez de solde.
Dans le cas contraire, il faut réitérer le courrier en recommandé avec AR mais il faut faire l'effort de donner un maximum de renseignements. Où a été ouvert ce compte, essayez de retrouver un chèque, un relevé, une remise de chèque, enfin tout document portant des références bancaires. Ça aidera la banque.
Merci beaucoup pour votre réponse. Etant donné que le compte SICAV contenait l'équivalent de 10'000 Euros, nous avons envoyé un nouveau courrier avec AR en donnant le maximum de renseignements en notre possession (succursale dans laquelle le compte a été ouvert, copie de passeport, etc). Malgré cela, la réponse de la banque a été négative, à savoir qu'aucune trace de ce compte n'a pu être retrouvée. Est-ce crédible? Quelle serait la prochaine étape dans cette démarche qui apparaît déjà semée d'embuches...? Un grand merci pour vos conseils.
10000 euros de SICAV, ça n'a pas pu être soldé, car il aurait fallu négocier les titres. Faites intervenir une association comme UFC (l'AFUB a mauvaise presse sur ce site). Mais êtes vous sûre que ce compte n'a pas été transféré dans une autre agence, votre mère est-elle sûre de sa mémoire (excusez-moi, j'envisage toutes les possibilités). Une dernière possibilité que je suis obligé d'envisager, c'est le détournement de fonds d'un employé de la banque. Voilà pourquoi ces comptes sans mouvement sont normalement surveillés de prêt.
Oui, pourquoi pas ?
C'est pour cela disait ( l'excellent ) Germain que ces comptes sont surveillés de très près et souvent bloqués pour empêcher des opérations malveillantes.
D'où facturations spécifiques de surveillance , d'où, aussi, remise à zéro par ces facturations et clôture définitive.
Certaines banques n'appliquent ces facturation qu'en cas de relevés revenus faute d'adresse des destinataires (NPAI)
C'est pour cela disait ( l'excellent ) Germain que ces comptes sont surveillés de très près et souvent bloqués pour empêcher des opérations malveillantes.
D'où facturations spécifiques de surveillance , d'où, aussi, remise à zéro par ces facturations et clôture définitive.
Certaines banques n'appliquent ces facturation qu'en cas de relevés revenus faute d'adresse des destinataires (NPAI)
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