Compte bancaire dormant

Question

Bonjour, 
Ma mère a ouvert un compte à la BNP de Antibes en 1991. En 1992, elle a été contrainte de déménager pour des raisons personnelles et l'a oublié durant 20 ans... N'ayant plus aucun papier concernant ce compte en raison d'un cambriolage, elle est retournée à Antibes en décembre 2011 pour demander de rechercher ce compte et de récupérer ses avoirs. On lui a d'abord répondu que ce sera fait dans la semaine et qu'on la rappellera. Sans nouvelles de la banque, elle a rappelé et on lui a dit d'écrire un courrier pour faire sa demande une nouvelle fois par écrit. Suite à ce courrier, elle vient de recevoir une réponse comme quoi, malgré leurs recherches, les traces de ce compte n'ont pas pu être retrouvées... N'y a-t-il pas une loi qui oblige de garder les comptes ainsi que leurs traces dans un établissement banquier? Y a-t-il prescription au bout de quelques années?
Merci beaucoup pour votre aide!
Linda

Germain · Answer

La prescription est normalement trentenaire, mais la plupart du temps les comptes sans mouvements sont soldés rapidement pour ceux qui présentent un petit solde ou sont logés dans des comptes spéciaux internes à la banque en attendant la durée de 30 ans. 
S'il n'y avait pas grand-chose sur le compte, celui-ci est soldé d'office. Ne réclamez rien, vous auriez plus à payer en frais que vous ne récupéreriez de solde. 
Dans le cas contraire, il faut réitérer le courrier en recommandé avec AR mais il faut faire l'effort de donner un maximum de renseignements. Où a été ouvert ce compte, essayez de retrouver un chèque, un relevé, une remise de chèque, enfin tout document portant des références bancaires. Ça aidera la banque.

Linda · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse. Etant donné que le compte SICAV contenait l'équivalent de 10'000 Euros, nous avons envoyé un nouveau courrier avec AR en donnant le maximum de renseignements en notre possession (succursale dans laquelle le compte a été ouvert, copie de passeport, etc). Malgré cela, la réponse de la banque a été négative, à savoir qu'aucune trace de ce compte n'a pu être retrouvée. Est-ce crédible? Quelle serait la prochaine étape dans cette démarche qui apparaît déjà semée d'embuches...? Un grand merci pour vos conseils.

Gérard · Answer

Sans aucun début de piste, la démarche est, à mon sens, vouée à l'échec.

cricri · Answer

bonjour,
es ce que cela peut arriver un détournement de fonds par un employé de banque ?

Gérard · Answer

Oui, pourquoi pas ?

C'est pour cela disait ( l'excellent ) Germain que ces comptes sont surveillés de très près et souvent bloqués pour empêcher des opérations malveillantes.
D'où facturations spécifiques de surveillance , d'où, aussi, remise à zéro par ces facturations et clôture définitive.
Certaines banques n'appliquent ces facturation qu'en cas de relevés revenus faute d'adresse des destinataires (NPAI)

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