Le 13 eme moi et les apprenti.

Résolu
blood - 11 janv. 2012 à 00:38
 snics - 6 févr. 2012 à 12:33
Bonjour,
je suis actuellement en apprentissage et mon employeur refuse de me payer mon 13 eme moi car la nouvelle NAO spécifie que tous le monde a le droit au 13 eme moi hormis les apprentis et les personne en formation.Hors l'article du code du travail l-6222-23 et l'article de la chambre sociale de la cour de cassation de juillet 1999 stipule que l'apprenti a le droit a un 13 eme moi et qu'il ne peut en aucun cas être exclu de la convention collective par une disposition generale.Ont-ils donc le droit de refuser de me payer mon 13 eme moi?Merci par avance de vos réponses.Car la je sait pas trop quoi faire.

2 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
11 janv. 2012 à 08:54
chez nous les apprentis n'ont pas non plus de gratitification car non contractuel ou conventionnel
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Oui mais un contrat d'apprentissage est assimilé a un CDD.
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bonjour, votre patron a du signé un accord de contrat avec votre cfa pour vous avoir comme apprenti, d'après la loi un apprenti est un salarié a part entière et il bénéficie des mêmes avantages qu'un salarié en cdd ou en cdi les congés, et aussi le 13 eme mois si j'etais vous j'irai voir le directeur de cfa pour avoir plus d'info et peut être vous remettre un document qui vous donnerez raison !!!!
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Bonjour, vous ne dites pas si les autres salariés ont perçu un 13ème mois. Est-ce le cas ? Si oui, il faut voir quelles sont les conditions pour y avoir droit dans votre entreprise : ancienneté, etc. Une fois que vous êtes sûr de vos droits, s'il y a un syndicat, adressez-vous à lui par exemple, ou aux délégués du personnel à défaut.
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