Jusqu'où aller pour ne pas diffamer ?
Pas-content
-
10 janv. 2012 à 22:58
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 janv. 2012 à 23:07
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 janv. 2012 à 23:07
A voir également:
- Jusqu'où aller pour ne pas diffamer ?
- Exemple de plainte pour diffamation pdf - Guide
- Porter plainte pour diffamation paternité - Forum Justice
- Plainte pour diffamation ou faire le dos rond ✓ - Forum Consommation
- Attaquer pour diffamation - Guide
- Porter plainte contre son ancien employeur pour diffamation - Forum litiges
1 réponse
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 968
10 janv. 2012 à 23:07
10 janv. 2012 à 23:07
Bonjour
Si vous n'etes pas satisfait d'une entreprise .
Vous avez d'autres solutions .
Juge de proximité et ceci.:https://www.service-public.fr#N100E0
Si vous n'etes pas satisfait d'une entreprise .
Vous avez d'autres solutions .
Juge de proximité et ceci.:https://www.service-public.fr#N100E0