Regularisation de charges d'eau excessive !
cedre200581
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 12 janv. 2012 à 08:59
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 12/01/2012 à 09:02
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bonjour,
Le bailleur peut remonter 5 ans en arrière pour la régularisation des charges. Dans votre cas, vous dites que d'habitude pas de regul, ce qui laisse supposer que ce qu'il vous demande aujourdh'ui represente une régul sur plusieurs années et il est dans son droit. Par contre le votre est de demander qu'il tienne les jutificatifs de toutes les années régularisées pour controle. Il le doit durant 1 mois a dater de l'envoi du décompte.
Cordialement"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Le bailleur peut remonter 5 ans en arrière pour la régularisation des charges. Dans votre cas, vous dites que d'habitude pas de regul, ce qui laisse supposer que ce qu'il vous demande aujourdh'ui represente une régul sur plusieurs années et il est dans son droit. Par contre le votre est de demander qu'il tienne les jutificatifs de toutes les années régularisées pour controle. Il le doit durant 1 mois a dater de l'envoi du décompte.
Cordialement"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"