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Frais bancaires sur compte cloturé

Lo - 10 janv. 2012 à 16:51
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 10 janv. 2012 à 21:30
Bonjour,

Ma banque a clôturé mon compte bancaire en 2009, faute de revenus. Toutefois, ce compte me sert toujours pour rembourser l'échéance d'un prêt étudiant contracté avec cette même banque.

Cette banque a donc mis fin à la convention de compte que j'avais préalablement signée lors de l'ouverture de ce compte.

Dernièrement, le Trésor public a fait opposition sur ce compte bancaire (opposition annulée désormais) et la banque m'a taxée de "frais de traitement".

Suis-je en droit de demander l'annulation de ces frais, dans la mesure où mon compte a été cloturé et ne s'inscrit plus dans la convention collective signée lors de son ouverture?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
10 janv. 2012 à 18:45
Si vous avez des frais dessus et que des échéances arrivent à passer au débit de ce compte, il n'est pas clos, c'est impossible !
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Lo
10 janv. 2012 à 21:15
IL est cloturé en tant que compte courant (plus de services de la part de cette banque, plus de chéquier ni de carte bleue) mais est uniquement actif pour le remboursement d'un prêt car une banque ne peut pas virer un client lorsqu'il rembourse un prêt.
Je me dis donc que puisque ce compte ne répond plus à la convention de compte en vigeur, est-ce que la banque a le droit de prendre des frais suite à une opposition à tiers détenteur?
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
10 janv. 2012 à 21:30
Ce n'est pas parce que les services annexes sont clos que le compte est clos et que la convention est dénoncée ! Un compte peut rester seul, "sec" et si une opposition à tiers détenteur est adressée à la banque, évidemment qu'elle est en droit de prendre les frais prévus dans la grille tarifaire. Retirez vous de la tête que votre compte est clos...!
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