Frais bancaires sur compte cloturé
Lo
-
Lelfe. Messages postés 3217 Statut Membre -
Lelfe. Messages postés 3217 Statut Membre -
Bonjour,
Ma banque a clôturé mon compte bancaire en 2009, faute de revenus. Toutefois, ce compte me sert toujours pour rembourser l'échéance d'un prêt étudiant contracté avec cette même banque.
Cette banque a donc mis fin à la convention de compte que j'avais préalablement signée lors de l'ouverture de ce compte.
Dernièrement, le Trésor public a fait opposition sur ce compte bancaire (opposition annulée désormais) et la banque m'a taxée de "frais de traitement".
Suis-je en droit de demander l'annulation de ces frais, dans la mesure où mon compte a été cloturé et ne s'inscrit plus dans la convention collective signée lors de son ouverture?
Merci
Ma banque a clôturé mon compte bancaire en 2009, faute de revenus. Toutefois, ce compte me sert toujours pour rembourser l'échéance d'un prêt étudiant contracté avec cette même banque.
Cette banque a donc mis fin à la convention de compte que j'avais préalablement signée lors de l'ouverture de ce compte.
Dernièrement, le Trésor public a fait opposition sur ce compte bancaire (opposition annulée désormais) et la banque m'a taxée de "frais de traitement".
Suis-je en droit de demander l'annulation de ces frais, dans la mesure où mon compte a été cloturé et ne s'inscrit plus dans la convention collective signée lors de son ouverture?
Merci
A voir également:
- Frais bancaires sur compte cloturé
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Modele lettre cloture compte bancaire - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
- Compte caf cloturé - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me dis donc que puisque ce compte ne répond plus à la convention de compte en vigeur, est-ce que la banque a le droit de prendre des frais suite à une opposition à tiers détenteur?