Alcool au volant
JUJUTE13
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10 janv. 2012 à 15:45
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 10 janv. 2012 à 15:51
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*guss*
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10 janv. 2012 à 15:51
10 janv. 2012 à 15:51
Bonjour,
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique compris entre 0,20 mg et 0,40 mg constitue une contravention de 4 ème classe assortie d'un retrait de 6 points du permis. Elle est passible d'une amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 € si elle est payée dans les 3 jours et majorée à 375 € au-delà de 30 jours. Depuis, le 1er avril 2003, elle peut être sanctionnée par une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans. Par ailleurs, les forces de police peuvent immobiliser le véhicule.
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique compris entre 0,20 mg et 0,40 mg constitue une contravention de 4 ème classe assortie d'un retrait de 6 points du permis. Elle est passible d'une amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 € si elle est payée dans les 3 jours et majorée à 375 € au-delà de 30 jours. Depuis, le 1er avril 2003, elle peut être sanctionnée par une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans. Par ailleurs, les forces de police peuvent immobiliser le véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...