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Refus de congés

Nana131 - 10 janv. 2012 à 10:00
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 janv. 2012 à 10:01
Bonjour,

Mon employeur me refuse un jour de congé au motif qu'un ma collègue est en arrêt maladie et qu'il se pourrait qu'elle prolonge son arrêt.
Peux t'on refuser des congés au vue d'une suspicion d'arrêt maladie ?
Y a t'il un document (code du travail ?) qui stipule ces faits ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
10 janv. 2012 à 10:01
Bonjour,

Le code du travail dit que c'est l'employeur qui décide des dates de départ en congé, donc oui il peut refuser.
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Réponse 2 / 2
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
10 janv. 2012 à 10:01
Bonjour

C'est à votre employeur d'organiser (donc d'accepter ou de refuser) la prise de congés. S'il estime qu'il y a un risque d'un manque d'effectif, c'est son droit
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