Siège social SCI
androprod
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Bonjour,
Un de mes locataire m'a demandé s'il pouvait transférer le siège social de sa SCI soumise à l'IR et sans option TVA, dans l'appartement que je lui loue.
- Est ce que son bail habitation principal suffit ou faut t'il le modifier ?
- Est ce que je vais avoir quelque chose à payé en tant que propriétaire des locaux ?
- Est ce que je vais recevoir un document des impôts ou du centre de formalité des entreprises suite à l'attestation d'autorisation que j'ai rédigée me confirmant que le siège social de sa SCI est transféré dans l'appartement que je lui loue ?
Merci de vos réponses
Un de mes locataire m'a demandé s'il pouvait transférer le siège social de sa SCI soumise à l'IR et sans option TVA, dans l'appartement que je lui loue.
- Est ce que son bail habitation principal suffit ou faut t'il le modifier ?
- Est ce que je vais avoir quelque chose à payé en tant que propriétaire des locaux ?
- Est ce que je vais recevoir un document des impôts ou du centre de formalité des entreprises suite à l'attestation d'autorisation que j'ai rédigée me confirmant que le siège social de sa SCI est transféré dans l'appartement que je lui loue ?
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