Residence principale?
Rhaps
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Bonjour,
Je travaille aux USA ou j'ai un statut de non-resident.
Je possede un appartement en France dans le quel j'avais un locataire mais que j'ai repris pour l'occuper. Aux yeux de l'etat americain c'est ma residence, mais est ce considere comme ma residence principale en France?
Je paye impots/eau/gas/electricite et c'est mon unique adresse en France.
Souhaitant vendre cet appartement a moyen terme, cela serait-il considere comme une residence principale ou secondaire?
Merci
Je travaille aux USA ou j'ai un statut de non-resident.
Je possede un appartement en France dans le quel j'avais un locataire mais que j'ai repris pour l'occuper. Aux yeux de l'etat americain c'est ma residence, mais est ce considere comme ma residence principale en France?
Je paye impots/eau/gas/electricite et c'est mon unique adresse en France.
Souhaitant vendre cet appartement a moyen terme, cela serait-il considere comme une residence principale ou secondaire?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pensais que le temps d'occupation n'etait necessaire que par rapport a la possible accusation de reprise frauduleuse de la residence. Ceci n'est pas le cas ici puisque j'ai repris suite au depart de mon locataire.