Copropriété

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 seb -
Bonjour,

Je souhaite acquérir un bien en copropriété. Ce bien est un batiment industriel de 150m² en mauvais état. La copropiété est composé :
- 1 batiment A qui représente 1 immeuble de 4 étage composé de 4 appartements identiques. (4 propriétaires).
- 1 batiment B qui est le local industriel à l'abandon.
- 1 batiment C qui est un toilette (propriété exclusive de l'un des propriétaires).

Si j'achète ce batiment industriel, je possèderais les 1000/1000 du batiment B et 420/1000 de la copropriété.

Ai-je le droit d'effectuer des travaux et de faire la modification de destination (destination d'origine industrielle/commerciale vers destination d'habitation) sans avoir l'accord de la copropriété du fait que je possède les 1000/1000 de ce batiment?

Dans le cas ou je ne pourrais pas faire les travaux sans l'accord des copropriétaires, doivent-ils participer aux frais de rénovation du batiment?

Est- il possible de sortir ce batiment de la copropriété sachant que j'aurais une entrée indépendante et que rien ne nous relie?

Je vous remercie.

3 réponses

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jeudi 3 mars 2011
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Bonsoir,
Question N° 1- Il vous faut l'accord de la propriété et le vote aura lieu à l'unanimité.

Question N° 2- En principe, (lire règlement de copropriété) chaque bâtiment est autonome au niveau de l'entretien ou des modifications éventuelles. Donc non, les autres copropriétaires ne participeront pas. Vous trouveriez normal que les voisins paient pour valoriser votre capital ? Quelle mentalité !

Question N° 3- Une fois de plus, il faudrait un vote à l'unanimité.

Dans tous les cas, pour la modification, il vous faudra l'accord de la Ville.
Bonsoir, merci pour vos précisions.
Concernant la participation aux frais des copropriétaires, ma demande concerne le fait que la toiture soit totalement à refaire et non pas les simples travaux d'agréments.
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30 novembre 2016
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Bsr

Lire précisément le règlement de copro.

Cependant, les réponses de Rochat sont bonnes !
Merci pour ces précisions, cela me permet de consulter un notaire de manière moins absraite.
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26 mai 2014
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Bonjour,

Les travaux de la toiture du Bâtiment "A" que vous souhaitez acquérir, seront en totalité à votre charge comme le ravalement du bâtiment, même si celui-ci est dans la copropriété.

Cordialement.
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26 mai 2014
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excusez-moi pour l'erreur mais

c'est le bâtiment "B" bien évidemment dont je parle en ce qui concerne les frais de la toiture !
(non le bâtiment "A").
Bonjour,
Merci pour ces précisions.
Mais alors permettez-moi de vous poser la question suivante :

Quel est l'intérêt pour moi et pour le reste de la copropriété de rester dans cette copropriété (concernant ce batiment, bien entendu), puisque les copropriétaires ne participent pas aux frais "de gros oeuvre" mais en revanche je dois obtenir leurs accords pour les effectuer tout comme l'inverse est possible puisque je n'ai pas l'obligation de participer au frais du batiment A et C mais qu'il leur faut mon accord pour effectuer les travaux.
Ai-je bien compris? Merci.
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26 mai 2014
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il est normal que vous participiez au charges communes générales si vous faites partie du Syndicat des copropriétaire d'une copropriété composée de plusieurs bâtiments.
Pour ce qui est des travaux que vous envisagez de réaliser, il y a un Règlement de copropriété que vous vous devez de suivre, à savoir que pour un changement de destinatiopn, le Syndicat des copropriétaires à son mot à dire et que vous vous devez de faire porter la question à l'Ordre du Jour de la prochaine AG. avec un projet proposé et joint à votre demande, pour demander l'autorisation.

Si vous souhaitez apporter des modifications sur l'aspect extérieur du bâtiment, il vous faudra le P-V de l'Assemblée pour votre dossier et déposer un permis de construire (sauf erreur)..

Il existe les charges communes à l'ensemble de tous les bâtiments sans exception (voir RC.).
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30 novembre 2016
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Bjr

Il y a une légère imprécision.


Ai-je le droit d'effectuer des travaux et de faire la modification de destination (destination d'origine industrielle/commerciale vers destination d'habitation) sans avoir l'accord de la copropriété du fait que je possède les 1000/1000 de ce batiment?

Il vous faut l'accord de la propriété pour le chgt de destination et le vote aura lieu à l'unanimité.
Cela ne concerne pas les travaux intérieurs au bâtiment, les gros travaux (ravalement et toiture).



Quel est l'intérêt pour moi et pour le reste de la copropriété de rester dans cette copropriété (concernant ce batiment, bien entendu), puisque les copropriétaires ne participent pas aux frais "de gros oeuvre" mais en revanche je dois obtenir leurs accords pour les effectuer tout comme l'inverse est possible puisque je n'ai pas l'obligation de participer au frais du batiment A et C mais qu'il leur faut mon accord pour effectuer les travaux.
Ai-je bien compris?


Vous n'êtes pas "obligé" de rester dans la copropriété.
Mais pour cela, il vous faut l'unanimité.

Mais cela est valable dans les 2 sens.

CAD

- que les travaux intérieurs pour les bâtiments A et C sont à leur charge

- le gros oeuvre (ravalement et toiture par ex) sont à leur charge

mais tous ces travaux ne nécessitent pas votre accord

A L'INVERSE

- le changement de destination des bâtiments A et C

cette décision nécessite votre accord



Par contre l'intérêt que vous pouvez trouver à être en copro, c'est les économies d'échelle car le ravalement total par ex des 3 bâtiments coûtera certainement moins cher que pris séparément par bâtiment.


Enfin, toutes ces informations sont à vérifier dans votre règlement de copropriété car il peut y avoir des particularités.
Mais normalement, vous avez tjs ce genre de logique ds tous les règlements de copro.


Merci pour cette précision, je vais prendre rendez-vous chez le notaire qui a établi le règlement de copropriété pour valider toutes ces informations.
Merci à tous.
bonjour,
j'ai une question concernant le vote. Il y aura 4 copropriétaire.
Cas ou 3 sur 4 sont d'accords, je peux réaliser mon projet?
Cas ou l'un des copropriétaires est absent, la majorité est-elle acquise dès lors que tous les présents sont en accords?
Doivent-ils justifier valablement leur refus, ou dois-je me contenter simplement de leurs accords ou de leurs refus?
En cas de désaccord, une autorité judiciaire peut-elle trancher en fonction des intérêts avancés?
Merci.