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Jouissance d'un bien

lapin - 7 janv. 2012 à 16:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 janv. 2012 à 18:45
Bonjour,

Mon père m'a donné, par testament, la jouissance d'un bien qui était occupé à titre
gratuit par un tiers, et qui est resté dans les lieux jusqu'à son décès.
Dans ce cas ce droit de jouissance n'est-il pas en réalité un usufruit?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 janv. 2012 à 18:45
Dans ce cas ce droit de jouissance n'est-il pas en réalité un usufruit?
Ni dans ce cas, ni dans d'autres.
La jouissance permet laisser un tiers jouir du bien (exemple : je loue mon appartement ).
L'usufruit est un droit détaché de la pleine propriété permettant d'en retirer les "fruits" (exemple : je peux l'utiliser - je peux le louer ) mais je ne peux le vendre puisqu'il appartient à une autre personne (le nu-propriétaire).
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