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BmV
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Modifié par BmV le 6/01/2012 à 22:47
Modifié par BmV le 6/01/2012 à 22:47
Quel rapport entre un stationnement gênant et un "nettoyage" de bord de rue ????
"le devant de notre habitation devrait être nettoyée" : c'est votre parcelle privée ou le domaine public (rue ou trottoir) ?
"car quelqu'un a porté plainte" : si juridiquement on prend le terme "porter plainte", c'est à la gendarmerie, pas en mairie. Ce sont donc les gendarmes qui devraient vous mettre en demeure.
Dans ce cas, vous saurez automatiquement le nom du plaignant.
Si par contre c'est juste quelqu'un qui s'est plaint, c'est différent et n'a aucune portée juridique.
Et même dans ce cas, si ces ruches vides sont sur votre terrain et ne mettent personne en danger, personne ne peut vous obliger à "nettoyer" !
Si donc il n'y a aucune conséquence, peut vous importe que connaître le nom de cette personne.
-=O(_BmV_)O=- " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! " Alphonse Allais
"le devant de notre habitation devrait être nettoyée" : c'est votre parcelle privée ou le domaine public (rue ou trottoir) ?
"car quelqu'un a porté plainte" : si juridiquement on prend le terme "porter plainte", c'est à la gendarmerie, pas en mairie. Ce sont donc les gendarmes qui devraient vous mettre en demeure.
Dans ce cas, vous saurez automatiquement le nom du plaignant.
Si par contre c'est juste quelqu'un qui s'est plaint, c'est différent et n'a aucune portée juridique.
Et même dans ce cas, si ces ruches vides sont sur votre terrain et ne mettent personne en danger, personne ne peut vous obliger à "nettoyer" !
Si donc il n'y a aucune conséquence, peut vous importe que connaître le nom de cette personne.
-=O(_BmV_)O=- " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! " Alphonse Allais
si le stationnement est gênant et que les ruches encombrent le domaine public le maire a tout à fait raison de vous le faire remarquer et peu importe qui l' a signalé au maire puisque les faits sont réels et justifient que vous interveniez .
Faites ce que le maire vous dit et ne vous occupez pas de qui lui a dit.Personne ne vous en veut .il s'agit d'un simple rappel à l'ordre .
Faites ce que le maire vous dit et ne vous occupez pas de qui lui a dit.Personne ne vous en veut .il s'agit d'un simple rappel à l'ordre .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2012 à 13:40
Merci d'avoir répondu!!
En fait, le rapport c'est que c'est la même personne qui S'EST plainte auprès du maire. Le devant de notre maison fait parti du domaine public mais nous habitons dans une toute petite rue, nous sommes 3 voisins qui nous entendons très bien et je sais que ce n'est ni l'un ni l'autre. Si je veux savoir qui c'est, c'est que nous habitons un petit village (300 habitants) et qu'il n'est pas agréable de se dire que quelqu'un nous en veut alors que nous n'avons rien fait de mal mais bon, vous avez peut-être raison, je devrais en rester là...
En tout cas, merci d'avoir répondu.