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Paiement de frais d'agence en liquide

Alanis - 6 janv. 2012 à 23:27
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 7 janv. 2012 à 09:13
Bonjour,

Je signe prochainement l'acte authentique de mon achat immobilier.
Je souhaite régler les frais d'agence en liquide et demander évidemment un reçu de ce paiement à mon agence.

L'agence a-t-elle légalement le droit de refuser ce mode de paiement ?

Pour précision, les montants sont déclarés dans le compromis etc... et connus de tous acheteurs, vendeurs, notaires... il ne s'agit pas là de fiscalité mais de mode de paiement.


D'avance merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
6 janv. 2012 à 23:32
bsr

vous pouvez à hauteur de 3000 €

15000€ si vous résidez à l'étranger
0
Alanis
6 janv. 2012 à 23:36
Ajj ! Merci Kiki pour cette réponse tellement rapide !
Il existe donc un texte de loi qui protège les "commerçants" ou agences immobilières leur permettant de refuser les paiements en espèce supérieurs à 3000€ ?
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
7 janv. 2012 à 09:13
C'est dans le cadre de Tracfin pour lutter contre le blanchiment de l'argent
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