Paiement de frais d'agence en liquide
Alanis
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6 janv. 2012 à 23:27
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 7 janv. 2012 à 09:13
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kikifather
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6 janv. 2012 à 23:32
6 janv. 2012 à 23:32
bsr
vous pouvez à hauteur de 3000 €
15000€ si vous résidez à l'étranger
vous pouvez à hauteur de 3000 €
15000€ si vous résidez à l'étranger
6 janv. 2012 à 23:36
Il existe donc un texte de loi qui protège les "commerçants" ou agences immobilières leur permettant de refuser les paiements en espèce supérieurs à 3000€ ?
7 janv. 2012 à 09:13