Paiement de frais d'agence en liquide
Alanis
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour,
Je signe prochainement l'acte authentique de mon achat immobilier.
Je souhaite régler les frais d'agence en liquide et demander évidemment un reçu de ce paiement à mon agence.
L'agence a-t-elle légalement le droit de refuser ce mode de paiement ?
Pour précision, les montants sont déclarés dans le compromis etc... et connus de tous acheteurs, vendeurs, notaires... il ne s'agit pas là de fiscalité mais de mode de paiement.
D'avance merci.
Je signe prochainement l'acte authentique de mon achat immobilier.
Je souhaite régler les frais d'agence en liquide et demander évidemment un reçu de ce paiement à mon agence.
L'agence a-t-elle légalement le droit de refuser ce mode de paiement ?
Pour précision, les montants sont déclarés dans le compromis etc... et connus de tous acheteurs, vendeurs, notaires... il ne s'agit pas là de fiscalité mais de mode de paiement.
D'avance merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il existe donc un texte de loi qui protège les "commerçants" ou agences immobilières leur permettant de refuser les paiements en espèce supérieurs à 3000€ ?