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2 réponses
Oui, elle est mentionnée dans le POS ou PLU de la commune de construction, dans le chapitre concernant la zone d'édification.
Pour info, une règle communément appliquée est celle de "h/2" : la construction doit se situer au moins à la moitié de sa hauteur des limites de propriété, en clair, une construction de 10 m de hauteur doit être située à 5 m de toute limite de propriété (sauf stipulation locale particulière) .
À vérifier en mairie.
Pour info, une règle communément appliquée est celle de "h/2" : la construction doit se situer au moins à la moitié de sa hauteur des limites de propriété, en clair, une construction de 10 m de hauteur doit être située à 5 m de toute limite de propriété (sauf stipulation locale particulière) .
À vérifier en mairie.
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