Hauteur de construction
JEJE73200
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Guiguette - 30 janv. 2012 à 11:53
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BmV
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6 janv. 2012 à 19:32
6 janv. 2012 à 19:32
Oui, elle est mentionnée dans le POS ou PLU de la commune de construction, dans le chapitre concernant la zone d'édification.
Pour info, une règle communément appliquée est celle de "h/2" : la construction doit se situer au moins à la moitié de sa hauteur des limites de propriété, en clair, une construction de 10 m de hauteur doit être située à 5 m de toute limite de propriété (sauf stipulation locale particulière) .
À vérifier en mairie.
Pour info, une règle communément appliquée est celle de "h/2" : la construction doit se situer au moins à la moitié de sa hauteur des limites de propriété, en clair, une construction de 10 m de hauteur doit être située à 5 m de toute limite de propriété (sauf stipulation locale particulière) .
À vérifier en mairie.